qu'encourt la nullité le jugement dont les mentions ne permettent pas de déterminer le nom des juges devant lesquels l'affaire a été débattue et ceux qui en ont délibéré ; qu'en l'espèce, le jugement se borne

qu'encourt la nullité le jugement dont les mentions ne permettent pas de déterminer le nom des juges devant lesquels l'affaire a été débattue et ceux qui en ont délibéré ; qu'en l'espèce, le jugement se borne

qu'encourt la nullité le jugement dont les mentions ne permettent pas de déterminer le nom des juges devant lesquels l'affaire a été débattue et ceux qui en ont délibéré ; qu'en l'espèce, le jugement se borne

Marie-Josée I... se borne à solliciter des dommages-intérêts sans préciser en quoi l'appelante aurait fait dégénérer en abus son droit d'agir. Sa demande ne peut dès lors être accueillie.

italienne et française ; que le maintien en détention est nécessaire pour préserver l'ordre international du trouble grave et durable causé par un important trafic d'héroïne dans lequel X... aurait joué

a déclaré Bernard X... coupable de perception de fonds avant la signature d'un contrat de promotion immobilière ; "aux motifs qu'il résulte de ce qui précède que Bernard X... a incontestablement joué

C..., et par la déposition de Marie-José D..., employée de l'expert-comptable de l'entreprise, qui, le 25 novembre au matin, sur instructions de Zef X..., reçues pendant la nuit précédente par télécopie

Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de Me BLONDEL et de la société civile professionnelle BORE

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Daniel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Marie-Josée Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

l'accotement droit de la chaussée, a percuté un arbre avec sa partie avant droite; que la camionnette s'est finalement immobilisée perpendiculairement à la chaussée et couchée sur le côté gauche; que José

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 juin 2003), que les moniteurs de la société PROMAG, en charge du développement des activités nautiques de voile dans la ville de Gruissan, ont installé, au bord

SURENDETTEMENT ARRÊT DU 15 mars 2011 Dossier : 10/ 02528 Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel Affaire : PACT HD PAYS BASQUE C/ Marie José

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 15 février 2004, les agents de la direction du renseignement et des enquêtes douanières ont contrôlé un véhicule sur l'autoroute A 36 à bord

CARROSSERIE JOSE GARCIA C/ S.A.R.L. K'DENCE S.A.S.

d'armature dans les semelles de fondation, de raidisseurs verticaux, de chaînages périphériques et dans la qualité défectueuse du mortier de pose du carrelage, la cour d'appel devait, au lieu de se borner

formation spécifique ; Que le fait que certains salariés de l'entreprise ont fait l'objet d'un reclassement ne peut permettre à l'employeur de prétendre avoir satisfait à son obligation envers Marie-José

Les ouvriers : Joël Z..., Alexandre A..., José B..., Frédéric C..., Yanis D..., Fabrice E..., Paul F..., Alexandre G..., Alexandre H... et Sylvain I..., expliquaient travailler sur le chantier depuis deux

Joost, - Y... Z...