Jean Jourden, défendeurs à la cassation ; La SCI Le Régina, MM. Thierry Collet et Gilles F... ès qualités, et M.

H..., la commune de l’Isle-Jourdain, Mme A... B..., l’association PIJ Protégeons l’Isle-Jourdain, Mme F... G... et M. D...

Par une décision du 15 janvier 2021, le maire de l'Isle-Jourdain a rejeté le recours gracieux formé par M. E contre cet arrêté. Par la présente requête, M.

CHAN-SEE JOURDAIN C/ S.A.R.L.

Par courrier, enregistré le 22 février 2024, la commune de l’Isle-Jourdain, représentée par Me Cayssials, déclare accepter la demande d’accord pour la médiation.

[B] [J] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 17 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Lesqueroun, dont le siège est 7 place Gambetta à L'Isle Jourdain

Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [H] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP

X..., a chargé la société Jourdain de lui trouver un cessionnaire ; que l'agent immobilier l'a mise en rapport avec Mme Y..., les honoraires de l'intermédiaire, fixés à 75 000 francs hors taxe, devant

Par un courrier, enregistré le 5 mars 2024, la commune de l’Isle-Jourdain, représentée par Me Cayssials, déclare accepter la demande d’accord pour la médiation.

acte du désistement de la requête de la COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN.

la liquidation des biens de la société en nom collectif "Ancien Poste Aubry-Quenehen, père et fils", demeurant ... (1er), 3 / de la Société civile professionnelle (SCP) Lacourte, Bercy, X... et Jourdain

requête, enregistrée le 24 octobre 2020, l'association de défense des cirques de famille demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de l'Isle-Jourdain

Pinturault, rapporteur public ; - les conclusions de Me Jourdan de Muizon, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de la société à responsabilité limitée JOURDAIN, locataire-gérant des Etablissements

FAITS ET PROCÉDURE La société Jourdain a engagé M.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de L'Isle-Jourdain, du fait de son objet même, est entachée d'une irrecevabilité manifeste.

par actions simplifiées (SAS) Groupe Garona et Mme B A, représentés par Me Courrech, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de l'Isle Jourdain

Rôle n° 2025F783 Procédure 2025RJ142 TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX La société du Jourdain [Adresse 1] Représentée par SELARL [Z] AVOCAT -44 [Adresse 2] LE TRIBUNAL Par jugement en date du 28/07/2025

liquidateur judiciaire de la société SCI Résidence des Chênes, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société Entreprise André Jourdain