avoir déposé, le 15 mars 2012, une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (CUO), il entreprend immédiatement des travaux de terrassement afin d'installer les quatre roulottes destinées à l'hébergement

comparante, ni représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 02 février 2026 tenue par Madame Sabine AUJOLET, Juge du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Madame Julie

Elles indiquent que le prix de journée lié à l'hébergement ne couvre donc pas les dépenses à ce titre.

ORDONNANCE DU 11 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Julie

Une troisième facture n° 2025/1 du 21 novembre 2024 d'un montant de 348,00 € TTC concernant le nom de domaine, le compte de messagerie pro et l'hébergement sur serveur dédié restait également impayée au

du père, celle tendant à l'audition de Julie, a sursis à statuer sur la demande d'augmentation de la fréquence du droit de visite et d'hébergement et sur la demande de condamnation sous astreinte, dans

Marian X..., - dire et juger que M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller

APPELANTE : Madame Julie X...

secours, - dit que l'autorité parentale s'exerçait conjointement sur l'enfant mineur, - fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile du père, - accordé à la mère des droits de visite et d'hébergement

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

enfants : - constaté l’exercice en commun de l’autorité parentale à l’égard des quatre enfants, - fixé la résidence habituelle des enfants au domicile maternel, - organisé un droit de visite et d’hébergement

d'hébergement de leur père ; qu'en 2012, Mme Y... a sollicité la suppression de ce droit ; Attendu que M.

travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le contrat de travail de son salarié précisait que son lieu de travail se situait au siège de la société, à [Localité 4] ; qu'en retenant, pour juger

ORDONNANCE DU 25 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Julie

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.

La société Sada assurances, fait grief à l'arrêt de juger recevable la demande en remboursement des prestations versées à M. [U] et de condamner M.

Paul Dominique Jules X...