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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

64a3b89e6523a105dba2b028

Appel

1 juillet 2023

1 juillet 2023

[P] [L] [E] né le 12 Février 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA [4] comparant assisté de Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6889a8bc0b31e6c455a28554

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[O] [S] né le 16 Juin 1969 à [Localité 6] de nationalité Française Actuellement hospitalisé au Centre Hopitalier [5] Comparant et assisté de Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e5f1aec9f36f05b443188b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[D] [E] [J] né le 08 Juin 1997 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

645b37322d7932d0f815a7e4

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[X] [W] né le 08 Avril 1999 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [4] comparant assisté de Maître Julie IMBERT MINNI

Source officielle
CA

RETENTIONS

670e05ea10ea465c0ffcf816

Appel

13 octobre 2024

13 octobre 2024

[T] [V] né le 12 Septembre 1997 à [Localité 4] (ALGERIE) (Algér) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 1 Comparant et assisté de Maître Julie

Source officielle
CA

RETENTIONS

6785fdb1e1c1941b1ee98179

Appel

12 janvier 2025

12 janvier 2025

[I] [H] [T] né le 29 Janvier 1990 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 2 Comparant assisté de Maître Julie IMBERT MINII, avocate au barreau de LYON, de

Source officielle
CA

RETENTIONS

62e3790bf18708e2e904affa

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

I] né le 21 Novembre 1996 à [Localité 3] (ALGERIE) (Algér) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [4] comparant assisté de Maître Julie

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a3b89d6523a105dba2b01e

Appel

1 juillet 2023

1 juillet 2023

entre : APPELANT : M/ [T] [O] né le 11 juillet 1985 à [Localité 3] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Julie

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a3b89d6523a105dba2b020

Appel

1 juillet 2023

1 juillet 2023

[W] [R] né le 14 Septembre 1998 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a3b89e6523a105dba2b026

Appel

1 juillet 2023

1 juillet 2023

[Z] [K] né le 09 Septembre 1996 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 3] [5] comparant assisté de Maître julie IMBERT MINNI

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f9f6f4190d73a10ce27d58

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

suivie entre : APPELANT : X se disant [L] [B] né le 07 Octobre 1997 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] 1 Comparant assisté de Maître Julie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2502950_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

A..., représentée par Me Julie Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 19 novembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligée à quitter le territoire français, a

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2502991_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Imbert Minni une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Imbert Minni renonce

Source officielle
CA

RETENTIONS

68edd90187178132e193518c

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

[Z] [I] né le 15 Juin 1994 à [Localité 3] (AFGHANISTAN) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 Comparant assisté de Maître Julie IMBERT MINNI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

670e05ea10ea465c0ffcf818

Appel

13 octobre 2024

13 octobre 2024

[Z] [T] né le 08 Juin 1998 à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [7] Comparant et assisté de Maître Julie IMBERT MINNI,

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2500411_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représentée par Me Julie Imbert Minni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales

Source officielle
CA

RETENTIONS

69677a19cdc6046d47404701

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[X] [T] né le 05 Décembre 2003 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 7] 1 Refus de comparution, représenté par Maître Julie IMBERT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00286

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

[I], que si la fonctions d'ingénieur des mines n'est pas soumise à la même pénibilité que celle des salariés amenés à exercer au fond des galeries et « présente moins de contraintes physiques, donc de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00070

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

que celle-ci n'en soit qu'une variante sous une forme modifiée n'en altérant pas le caractère distinctif", de sorte que l'exploitation de la marque "Mini Rain", déposée, ne saurait constituer la preuve

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207056_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Aux termes de l’article 23 du décret du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain : « Il est statué sur la demande de permis exclusif de recherches de mines ou le permis

Source officielle

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