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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00573
9 juin 2015
9 juin 2015
de la taxe sur les certificats d'immatriculation ; que ce n'est qu'au surplus que la cour relève que l'intimé est en droit d'opposer à l'appelant que la société LANIE 02, filiale de la société LANIE dont
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01028_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C A, alors âgé de trente-huit ans, a été opéré d'une sleeve gastrectomie au centre hospitalier de Laon le 2 février 2010.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2004137_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Sur l'intervention des associations syndicales du lotissement du domaine des Dryades, du lotissement Le Four à Pain et du lotissement Parc de Beg Lan : 3.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69db2548cdc6046d47f333f3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
] représentés par Me Marie CAMAIL, plaidant par Me Nadège SANSON, toutes deux avocates au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a0
23 janvier 2003
23 janvier 2003
ET : INTIME Maître GRAVE Michel 49 Rue Serurier 02000 LAON ès qualités de liquidateur judiciaire de M. X... J. B... concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85451
15 février 2001
15 février 2001
A... 33, rue des Creuttes Saint-Vincent 02000 LAON Monsieur E...
Source officielleService des référés
697e6752cdc6046d4774b364
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MC Assignation du : 07 Octobre 2025 N° Init : 24/58265 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Fanny LAINÉ
Source officielleChambre 3
697ef899cdc6046d477dbe2b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
cette demande qui relève de la compétence du tribunal judiciaire de LAON.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6622096e9ce142000838984b
18 avril 2024
18 avril 2024
Toutefois, si les deux instances ont un lien, il n'apparaît pas que ce lien rende utile ou préférable d'instruire ou juger les affaires ensemble, les rapports entre M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008010233
29 juillet 1998
29 juillet 1998
Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes de la COMMUNE DE MONT-DE-LANS et de la SOCIETE "LECO" est rejeté.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa2192a34ad10008581813
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[F] [E] a saisi le Pôle Social du Tribunal de Laon.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875463181ea8ef9c1d7200
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société [8] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Laon sur rejet implicite de la commission de recours amiable.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300635
16 septembre 2021
16 septembre 2021
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 SEPTEMBRE 2021 La société Entreprise Petit, venant aux droits de la société Laine
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9ae
31 janvier 2008
31 janvier 2008
LAN qui le reconnaît lui-même.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6440d7cee704a005d1ed6f0c
19 avril 2023
19 avril 2023
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01559 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMWT Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65bc96cc1c5fe0000849355f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04963 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITFS Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784e88121050008662f06
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DAVID-GOIC & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEPASSE Me LAINE Copie délivrée le : à : TC Rennes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203642_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B A représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de " juger que le centre pénitentiaire de Laon doit l'affecter à une activité professionnelle compatible avec ses problèmes de santé " ; 2°)
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814ad1fb03057d9a4f43
28 avril 2022
28 avril 2022
[K] [X] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Laon dont le compétence a été tranférée au tribunal de grande instance devenu tribunal judiciaire de Laon.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007716870
4 décembre 1987
4 décembre 1987
Lan, Mlle F... D... Lang, Mlle TRUONG X... A..., Mlle TRUONG B... A... et M. F...
Source officiellePage 4 sur 69