AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104311_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2021, M. et Mme C et B A, représentés par Me Martinez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Aubagne
Source officiellePage 4 sur 269
MARTINET, Julie, Anne, PLANCON
10/09/2019
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MARTINETTI, (Julie)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/06/2018
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MARTINET, Julie, Anne
09/03/2017
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MARTINETTI, (Julie)
Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Ajaccio. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de la Corse a été faite le 16 décembre 2016 .
27/12/2016
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Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
17 juin 2016
Société OCEANIS AZUR-VENANT AUX DROITS DE LA SCI 102 RUE DE GENEVE PAR FUSION ABSORPTION ayant son siège au 125 RUE GILLES MARTINET-34070 MONTPELLIER Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
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