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5 369 résultats pour « Julie MARTINET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104311_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2021, M. et Mme C et B A, représentés par Me Martinez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Aubagne

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MARTINET, Julie, Anne, PLANCON

SIREN 827988650GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

10/09/2019

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Procédures collectives

MARTINETTI, (Julie)

SIREN 349364471TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07/06/2018

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Créations

MARTINET, Julie, Anne

SIREN 827988650GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

09/03/2017

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Procédures collectives

MARTINETTI, (Julie)

SIREN 349364471TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Ajaccio. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de la Corse a été faite le 16 décembre 2016 .

27/12/2016

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CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a7

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

Société OCEANIS AZUR-VENANT AUX DROITS DE LA SCI 102 RUE DE GENEVE PAR FUSION ABSORPTION ayant son siège au 125 RUE GILLES MARTINET-34070 MONTPELLIER Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104310_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, le Syndicat des copropriétaires du 3 boulevard Valpré, représenté par Me Martinez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CC

civ1

613722ebcd5801467740338e

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Raye, demeurant Mas de Martinet, route de Bédoin, 84200 Carpentras, et actuellement ..., 3°/ de M. E...

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb025cdc6046d474620eb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2026F00012 N° RG: 2024F00252 Date des débats : 11 décembre 2025 Délibéré annoncé au 15 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210040

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200275

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 février 2026 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105d

Appel

3 février 2014

3 février 2014

C/ Mme Colette Renée Madeleine X..., Mme Marinette Marcelle X..., Mme Jacqueline Lucette X... épouse Y..., Etablissement EHPAD PELISSON FONTANIER RECOURS ENTRE CO-DEBITEURS d'ALIMENTS Le TROIS

Source officielle
TJ

1re chambre civile

68dec5db6af9fd1f8094fe6b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

7] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/08753 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHJS Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (SURSIS A STATUER) Rendue le 2 octobre 2025 par Grégoire Martinez

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200121

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 121 F-D Pourvoi n° H 21-23.826

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401975_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, l'EARL du Marconnet et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Juger que cette défaillance est à l'origine d'un préjudice économique subi par la société ECE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c9

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Abdelhak X... était l'unique associé, un lot au sein d'une résidence hôtelière dénommée Hôtel-Mont-Vernon, dans un ensemble immobilier situé à Saint-Martin (97).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200919

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 octobre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 919 F-D Pourvoi n° A 23-10.511

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d096

Appel

10 mars 2009

10 mars 2009

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C/ SAS CONSERVE DE PROVENCE - LE CABANON SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 10 MARS 2009 APPELANTES : BANQUE POPULAIRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6871efa257f38d6b27c27627

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AMBASSA inscrite au RCS de Reims, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilé en cette qualité audit siège, représentée par Me Julie THIBERT de la SELARL EIDJ ALISTER, avocat au

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6a1613f3cdc6046d4708eb27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

pour le moins, le prononcé de la résiliation du bail consenti à Madame [G] [U]; - à titre subsidiaire, la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers et des charges locatives ; - dire et juger

Source officielle
CA

Chambre Sociale

657959d1fa402b831859aa37

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

ouverts : 8 H à 12 H Chambre sociale --- N° RG 23/00055 APPELANT Mme [B] [T] [H] INTIME SA Banque de Polynésie ORDONNANCE DE JONCTION N° 58 Nous, Isabelle MARTINEZ

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200588

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Mme [F] fait grief à l'ordonnance de la juger redevable de la somme de 849,66 euros hors taxes envers M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201212

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 novembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1212 F-D Pourvoi n° B 23-15.342

Source officielle