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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008256474
14 novembre 2005
Ayoub Z...
18° chambre 3ème section
67f56a4ebbf04ef7857bb298
8 avril 2025
Ce bail, consenti pour une durée de neuf ans à effet du 1er juillet 2001 au 30 juin 2010, a été conclu moyennant un loyer annuel de 79 600 francs en principal (12 135 euros).
8ème Chambre Cabinet E
670581631296b51ba2b516da
8 octobre 2024
[Date naissance 3] 1988 à [Localité 8], commune de [Localité 6] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise Profession : Agent de sécurité incendie [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jonathan BEN AYOUN
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c87f1062435dd1696a8
7 octobre 2024
EXPEDITION : Le 09/12/24 à Me AYOUN Le .......................................................... à Me ......................................................
CHAMBRE SOCIALE C
6160964741ad74d62c18186a
15 février 2013
AYOUB. Par jugement du 19 juin 2012, le conseil des prud'hommes a : - condamné solidairement l'E.U.R.L. BOUZOBRA et la S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e98
10 février 2016
Ayoub X...
3ème chambre
DCA_23PA04018_20240426
26 avril 2024
A se disant Ayoub Hamdaoui a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays à destination duquel il sera
8ème chambre
DTA_2213441_20230630
30 juin 2023
Bamako au Mali, numéroté 338/Reg/VII, d'après lequel l'enfant B A est née le 29 juin 2001 à Bamako.
Juge unique
DCA_23NT02216_20230922
22 septembre 2023
Ayoub D les visas sollicités dans un délai de deux mois.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208998_20221025
25 octobre 2022
suivante : Par un jugement n°2111080 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 7 juillet
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111144_20221212
12 décembre 2022
A F, et Mme E F, représentés par Me Ayoun, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'enjoindre à la commune de Port-de-Bouc de leur rétrocéder le bien situé au 9 allée Jean Christofol, préempté
Chambre 3-2
68fb978611af6ba0065f4453
23 octobre 2025
L'affaire a été fixée à l'audience du 3 juillet 2025 et la clôture prononcée le 12 juin 2025.
3ème Chbre Cab A2
66479f83d9abb6262fe0148b
18 janvier 2024
Madame [U] [O], propriétaire d’un appartement situé au 1er étage et syndic bénévole de l’immeuble, a convoqué une assemblée générale par LRAR le 3 juin 2022 pour le 29 juin 2022 à 10 heures.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027592869
21 juin 2013
2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 29 octobre 2009 le réintégrant dans la nationalité française pour y porter le nom des enfants Zineb, Mohamed Salmane et Ayoub
6253cc2fbd3db21cbdd8f67d
10 mai 2012
Ayoube X...
CETAT:CETATEXT000021468404
11 décembre 2009
Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 9 juillet et 20 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Rabia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler
JEX
68e55b5c0e2901d10fa38f40
7 octobre 2025
D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08255 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VGY MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 07 octobre 2025 à Me Benjamin AYOUN
Pôle 5 - Chambre 10
6549e30abc1a528318e0972d
6 novembre 2023
APPELANTES SOCIETE MAINTENANCE ENERGIE SERVICES [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 341 607 125 Représentée par Me Gaëlle LE MEN de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - AYOUN
6253cd74bd3db21cbdd93668
25 octobre 2016
De leur union est issu un enfant : - Ayoub Y..., le 23 juillet 2015.
4ème Chambre
DTA_2407123_20250603
3 juin 2025
Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Ayoun, représentant M. et Mme A, et D, représentant la société Immopro. Considérant ce qui suit : 1.
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