C..." a été consenti, le 24 mars 1969, aux époux Z... par les consorts Y..., lesquels ont contresigné, le 12 juin 1969, l'acte constitutif de la SARL "Au Guillaume C..." ayant pour objet l'exploitation

Le 30 septembre 2006, le syndrome de Guillain-Barré lui a été diagnostiqué et un arrêt de travail de six mois renouvelable lui a été prescrit. 4. M.

ARGUI immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro B 808 632 541 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020

Le 1er juillet 2010, la SAS Prenot-Guinard a pris en location-gérance la SAS Somadis, entraînant le transfert des contrats de travail des salariés de cette dernière, dont celui de M.

social, [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Renaud ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Guillaume

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 juin 1984 et 8 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Guillaume X..., demeurant ..., qui ont déclaré, par mémoire déposé au greffe le 23 janvier 1997, reprendre l'instance, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guilan émail, dont le siège social est ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

le 19 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne Y..., demeurant ... à Aix-en-Provence 13100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat, annule le jugement du 20 juin

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 JUILLET 2013 (no 219, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

2025 ; Vu l'appel interjeté le 25 juillet 2025 par Mme [N] [D] épouse [Q] et M.

Guigard & Associés (en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 21 juillet 2009) c/ Monsieur [O] [I] La S.E.L.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

général : N° RG 25/04012 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNKG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 mai 2025 Date de saisine : 02 juin

Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, avocat de la SOCIETE CORA, de Me Guinard, avocat de la société Opéra et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE CASINO-GUICHARD-PERRACHON

tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 22 janvier 1985 en tant qu'il a rejeté leurs demandes d'annulation des arrêtés des 6 et 9 juillet

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Antoine X..., - les conclusions de M.

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume