AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude MARGOLINE, demeurant à Paris

de la SELARL PRIOU - MARGOTTON, avocat au barreau de Lyon (plaidant) - Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocate au barreau de TOULOUSE (postulante) DÉBATS : A l'audience publique

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/10980 N° Portalis 352J-W-B7G-CXTLF N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à: - Me Béatrice MOREAU-MARGOTIN

2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 10 juillet 2024.

le 21 juin 2001, la Société MARZOTTO a saisi le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de LYON aux fins de voir condamner Maître Alain GIDON et la SCP GIDON-BOTTON-GAREL-GALAIS-GIDON à lui

Le 22 juin 2010, Monsieur [T] a attrait Monsieur [O], la société MARATON INTÉRIM, Messieurs [Z] [I] [L] [S] et [F] [L] [S] devant le tribunal de commerce de Paris aux fins essentiellement de faire : -

Par courrier du 6 juillet 2022, Me Ophélie Benoit-Daief a indiqué révoquer Me [S] [G] et se constituer en ses lieu et place pour le compte de la Sarl Margot.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2018, la société Vinci Construction Maritime et Fluvial, représentée par Me Guyard, demande au juge des référés : 1°) en ce qui concerne les difficultés

MARGOT FROMAGES Me Mélina PEDROLETTI INPI Ministère Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu

MARITON à la S. A. S. M. A.

Par acte de commissaire de justice du 17 juillet 2023, la société SCI REAUMUR ABOUKIR a fait délivrer à la société LE LIVRE DE MARGOT un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail d'avoir

Par une ordonnance n° 2301354 du 6 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a condamné la commune de Hyères à verser à la société Maison Margot, à titre provisionnel, la somme

de plain pied, - La chambre de Margot Y... devra mesurer 15 à 20 m2, La salle de bain de Margot Y... devra être attenante à sa chambre et devra être au moins de 6 m2, - Margot Y... devra disposer d'un

Y... avait la faculté de faire vérifier la bonne gestion commerciale de ses produits par la société Margot, la cour d'appel, qui a constaté que la société Margot n'avait produit les relevés des ventes

ANNA MARGOT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lionel ROUX, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [C], [Z] [J] né le 15 Juillet 1958 à [Localité 4], demeurant

L'étalon Cornet du lys est arrivé au Haras du bois Margot le 4 mars 2019.

A C, son propriétaire, de procéder sous le contrôle du Port autonome à l'enlèvement du navire Margoan amarré au ponton n° E03 de la marina de Vaiare dans la circonscription du Port autonome de Papeete