EXPRO, JCP des SABLES-D'OLONNE.

l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'Etablissement public local d'enseignement agricole d'Aix Valabre n'a pas commis de faute inexcusable, tout en constatant que l'épandage de sel et de sable

Pierre X..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 24 juin 2016 par la juridiction de proximité des Sables-d'Olonne, dans le litige l'opposant à la société Almaro, société à responsabilité limitée

pour un montant de 668,58 euros sur la période de juillet 2007, d'une deuxième escroquerie toujours au préjudice de la CPAM de Haute-Savoie pour un montant de 3 337,26 euros sur la période du 25 juin

Z... a établi un rapport de synthèse le 6 avril 1992 ; que la société Ouvrard Touraine ayant ensuite installé la pompe, l'irrigation a commencé en mai 1992 ; quen juillet 1993, la pompe tombait en panne

Pierre X..., demeurant ... aux Sables d'Olonne (85100) ; M.

X..., blessé par un poney qui lui avait fracturé la cuisse droite d'un coup de sabot, a demandé réparation de son préjudice à la société La Chanterelle, laquelle a fait état d'une blessure antérieure de

En l'espèce, selon le dispositif de l'arrêt du 27 juin 2024 les fenêtres doivent être sablées et soudées.

DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 14 Octobre 2025 où siégeaient Mme BOSCO, M. FRANCESCHI, M.

(Haute-Savoie), 3°/ de M. René A..., demeurant ..., 4°/ de M. Henri B..., demeurant ..., bâtiment B, Le Thovey à Faverges (Haute-Savoie), 5°/ de M.

DOM RENOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [R] [I] ÉPOUSE [B], demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [I], demeurant [Adresse 2] représentés

DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 Décembre 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M. HATET, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M.

douanes communautaires, la cour d'appel a violé ces dernières dispositions, ensemble l'article 28 du Code des douanes, l'article 20 du Code des douanes communautaires et le règlement n° 2658/87 du 23 juillet

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Etienne X..., demeurant au lieudit "Le Caillou Blanc" à l'Ile d'Yeu (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet

Pierre X..., demeurant ... aux Sables d'Olonne (85100) ; M.

Espadon, dont le siège est résidence Madinina, BP. 10, à Leucate (Aude), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet

1945, 36 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 96-588 du 1er juillet 1996, applicables en la cause ; 2 / qu'en s'abstenant de faire état de faits

54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6T4 AFFAIRE : [L] [W] veuve [C] C/ Entreprise Monsieur [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE