Michel Rancoule, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand délégué au tribunal de grande instance de Riom, ""- Mme Catherine Chappe, vice-président chargé de l'instruction

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00236 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNWF NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 19 Mai

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public 63, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 10 juillet

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance, Clermont-Ferrand

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (Section industrie), au profit de la Manufacture Michelin, dont le siège est

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00902 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLCA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

Par requête, monsieur [M] a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand aux fins d’obtenir l’annulation de l’arrêté du 27 mars 2024.

MJ MARTIN, en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS TTB placée en redressement judiciaire selon jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND le 1er/08/2025, prise en la personne de son

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/03089 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFFV NAC : 50A 4B JUGEMENT Du : 19 Mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUI NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEURS S.A.

[F] [W], qui a remis son rapport le 19 juillet 2019.

Clermont sur Oise (D40 à D50), SA CLB Sofralait Vitré (D51 à D58), SNC D...

X..., lequel rappelait avoir été autorisé à utiliser le titre d'agréé en architecture à la suite de deux jugements du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 juillet 1985 et du 26 novembre 1987

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00887 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KK7U NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

contrat à durée déterminée pour une mission particulière à la direction du service du plan local pour l'insertion et l'emploi et qu'il était dans les prérogatives du directeur général des services de Clermont

[V] [O] [M] (BEC) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.