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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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21 janvier 2011
SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 21 Janvier 2011 MINUTE No RG N : 10/ 05802 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 01 Juillet
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30 juin 2011
N : 11/ 02749 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de SAINT OMER, décision attaquée en date du 06 Septembre 2010, enregistrée sous le no 07/ 838 APPELANT Monsieur Julien
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14 avril 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200596
12 avril 2012
X... a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Grammagnac-Ygouf, Balavoine, Levasseur (la SCP), avoué qui avait représenté la partie adverse dans une instance d'appel ayant donné lieu à un arrêt condamnant
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30 mars 2006
C. prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 15 Avenue du Centre Commune de Guyancourt 78281 ST QUENTIN EN YVELINES Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR
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REF : IG/CD APPELANTES I.R.E.C. prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 15 Avenue du Centre Commune de Guyancourt 78281 ST QUENTIN EN YVELINES Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
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6 mai 2008
né le 16 juin 1961 à BOULOGNE SUR MER demeurant... 62360 ECHINGHEN Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Assisté de la SCP FAUCQUEZ BOURGAIN, avocats au barreau
1ère chambre sociale
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15 janvier 2026
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 25/01731 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVMT Affaire : S.A.R.L. [1] Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493668.20241223
23 décembre 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:492484.20240708
8 juillet 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491990.20241108
8 novembre 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:503479.20250728
28 juillet 2025
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 juillet 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:493069.20240708
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'association Défense
ECLI:FR:CECHS:2024:493079.20240708
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16 mars 2006
, avoués à la Cour Assisté de Maître MESSAGER, Avocat au barreau de LILLE Madame Isabelle Z... épouse Y... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître MESSAGER, Avocat
CHAMBRE 8 SECTION 1
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26 novembre 2009
CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE NORD FRANCE EUROPE agissant par son représentant légal domicilié es qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
ECLI:FR:CECHS:2025:495599.20250211
11 février 2025
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8 septembre 2005
légaux ayant son siège social 38 rue Anatole France 59790 RONCHIN Assistée de Me VERITE substituant Me MARCHAL, avocats au barreau de LILLE DÉFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur Philippe X... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
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14 septembre 2006
TOOLCIM (EN LIQUIDATION JUDICIAIRE) ayant son siège social 9 Rue Henri Caffiaux- BP 71- 59302 VALENCIENNES Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Guy
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TOOLCIM (EN LIQUIDATION JUDICIAIRE) ayant son siège social 9 Rue Henri Caffiaux - BP 71 - 59302 VALENCIENNES Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Guy SIX
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