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12 861 résultats pour « Juliette MEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section A

69796aa4cdc6046d47ecb3ac

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Localité 9] sous le numéro 849 078 597, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Andréanne SACAZE de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître Juliette

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a1858823c56e097c89

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

représentée par Me Maryline LUGOSI, la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0073 La société BIOTOPE INGENIERIE [Adresse 5] [Localité 26] représentée par Me Juliette

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

653a067dd0451e8318d0e9d3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20220089 assistée de Me Juliette

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d97a12cdc6046d47d1e1e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

défenderesse : comparant par Me Patrick MENEGHETTI, Avocat (W14) 10) SA ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est [Adresse 11] - RCS Nanterre 306522665 Partie défenderesse : comparant par Me Juliette

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f99cdc6046d472e450d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Juliette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

631ade10f575634f1371edb5

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

plaidante, INTIMEE SAS MAN TRUCK & BUS FRANCE, N° RCS EVRY : 318 919 065, représentée par son représentant légal en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Juliette

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409cd681ed727f2a446cc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 66] ■ N° RG 25/54428 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE4V N°: 3 Assignations du : 23, 24 Juin, 07, 21, 22, 23, 24 et 25 juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 14 Copies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd9189c

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

GINGER SECHAUD & BOSSUYT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège TOUR de Rosny 2, avenue du Général de Gaulle-93118 ROSNY SOUS BOIS CEDEX Représentée sur l'audience par Me Juliette

Source officielle
TJ

Référés

69e2a796cdc6046d479f5873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

NOUVELLE D’INSTALLATIONS ELECTRIQUES exerçant sous l’enseigne SNIE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10 et Me Juliette

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c3dcdc6046d4772155a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

légal domicilié en cette qualité au dit siège, en qualité d’assureur DO de la société MAISONS DU MIDI [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Juliette

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554d7cdc6046d4770612a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AVIVA ASSURANCES en qualité d’assureur de OM MARBRES 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2254 MAF en qualité d’assureur

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a7acdc6046d472f1e32

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Juliette

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba329a603a6929114396

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

7] [Localité 6] non comparante Société MAAF, en sa qualité de responsabilité décennale et responsabilité civile de l’entreprise de Monsieur [L] [Z] [Adresse 50] [Localité 42] représenté par Me Juliette

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603727e514fc0e02e362e5c9

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Juliette

Source officielle
CA

Chambre civile

672088ecd9b5cc5d4430a0d4

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

enregistré sous le n° 23/02045 ORDONNANCE Société GINGER GEODE [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 17] Représentant : Me Déborah MONTABORD-TAVEL, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Juliette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f00

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 (no /2021, 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7d0cdc6046d4706ba2f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représenté par Me Frédéric GUILLEMARD avocat plaidant au barreau de CAEN DEFENDEURS Société anonyme à conseil d'administration ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Juliette

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fdf02fc178212f81471

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SANTE (anciennement AVIVA ASSURANCE), exerçant sous le nom commercial « EUROFIL », en qualité d’assureur de la société ARMAT FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Juliette

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

BTMI et ELEC OUEST , [Adresse 9] - Représentant : Avocat plaidant : Me Magali GUIGNARD 10/ ABC METALLERIE , [Adresse 10] - Représentant : Avocat postulant : Me Marie VERRANDO Avocat plaidant : Me Juliette

Source officielle
TJ

Référés

69d979aecdc6046d47d1da0d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Juliette

Source officielle

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