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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1- section A
69796aa4cdc6046d47ecb3ac
9 janvier 2026
Localité 9] sous le numéro 849 078 597, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Andréanne SACAZE de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître Juliette
Chambre 6/Section 4
65b7f5a1858823c56e097c89
29 janvier 2024
représentée par Me Maryline LUGOSI, la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0073 La société BIOTOPE INGENIERIE [Adresse 5] [Localité 26] représentée par Me Juliette
1ère Chambre civile
653a067dd0451e8318d0e9d3
25 octobre 2023
anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20220089 assistée de Me Juliette
Référé prononcé jeudi
69d97a12cdc6046d47d1e1e3
10 juillet 2025
défenderesse : comparant par Me Patrick MENEGHETTI, Avocat (W14) 10) SA ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est [Adresse 11] - RCS Nanterre 306522665 Partie défenderesse : comparant par Me Juliette
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f43f99cdc6046d472e450d
30 avril 2026
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Juliette
Pôle 5 - Chambre 5
631ade10f575634f1371edb5
8 septembre 2022
plaidante, INTIMEE SAS MAN TRUCK & BUS FRANCE, N° RCS EVRY : 318 919 065, représentée par son représentant légal en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Juliette
Service des référés
68e409cd681ed727f2a446cc
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 66] ■ N° RG 25/54428 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE4V N°: 3 Assignations du : 23, 24 Juin, 07, 21, 22, 23, 24 et 25 juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 14 Copies
Cour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189c
26 juin 2014
GINGER SECHAUD & BOSSUYT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège TOUR de Rosny 2, avenue du Général de Gaulle-93118 ROSNY SOUS BOIS CEDEX Représentée sur l'audience par Me Juliette
Référés
69e2a796cdc6046d479f5873
10 avril 2026
NOUVELLE D’INSTALLATIONS ELECTRIQUES exerçant sous l’enseigne SNIE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10 et Me Juliette
Chambre 0 REFERES
69d56c3dcdc6046d4772155a
7 avril 2026
légal domicilié en cette qualité au dit siège, en qualité d’assureur DO de la société MAISONS DU MIDI [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Juliette
6ème chambre 1ère section
69d554d7cdc6046d4770612a
AVIVA ASSURANCES en qualité d’assureur de OM MARBRES 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2254 MAF en qualité d’assureur
Chambre 1-2
69f44a7acdc6046d472f1e32
BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Juliette
6696ba329a603a6929114396
4 juillet 2024
7] [Localité 6] non comparante Société MAAF, en sa qualité de responsabilité décennale et responsabilité civile de l’entreprise de Monsieur [L] [Z] [Adresse 50] [Localité 42] représenté par Me Juliette
CHAMBRE 2 SECTION 1
603727e514fc0e02e362e5c9
28 mai 2015
diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Juliette
Chambre civile
672088ecd9b5cc5d4430a0d4
17 octobre 2024
enregistré sous le n° 23/02045 ORDONNANCE Société GINGER GEODE [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 17] Représentant : Me Déborah MONTABORD-TAVEL, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Juliette
6253cde9bd3db21cbdd94f00
2 juillet 2021
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 (no /2021, 10 pages) Numéro d'inscription
2ème Chambre
6a15f7d0cdc6046d4706ba2f
19 mai 2026
représenté par Me Frédéric GUILLEMARD avocat plaidant au barreau de CAEN DEFENDEURS Société anonyme à conseil d'administration ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Juliette
Chambre des référés
67f02fdf02fc178212f81471
4 avril 2025
SANTE (anciennement AVIVA ASSURANCE), exerçant sous le nom commercial « EUROFIL », en qualité d’assureur de la société ARMAT FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Juliette
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
BTMI et ELEC OUEST , [Adresse 9] - Représentant : Avocat plaidant : Me Magali GUIGNARD 10/ ABC METALLERIE , [Adresse 10] - Représentant : Avocat postulant : Me Marie VERRANDO Avocat plaidant : Me Juliette
69d979aecdc6046d47d1da0d
9 avril 2026
légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Juliette
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