CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 187 résultats pour « Kaim »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ecd58014677427182

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

organisme se présentant comme un "acteur de l'habitat social de qualité", Georges X... était chargé d'une mission de service public au sens de ce texte ; que le prévenu était lié d'amitié avec un certain Karim

Source officielle
CC

civ1

60794d1f9ba5988459c4813b

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

X..., débiteur de banques sénégalaises, a vendu, le 7 décembre 1989, un immeuble à la SCI "Union Karim" dont la gérante est son épouse ; que, faisant application de l'article 13, paragraphe 2, de la loi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01031

Cassation

9 août 2023

9 août 2023

Substitut général, est entendu en ses réquisitions sur le renvoi ; La cour après en avoir délibéré, a retenu l'affaire » et de ce que « Maître Théo Jacquier, du barreau de Paris, substituant son confrère Karim

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300728

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Nikita F..., 7°/ à Mme Sabrina G..., 8°/ à Mme Marion H..., domiciliés [...], 9°/ à l'association AARPI Sarrut avocats, dont le siège est [...], 10°/ à la société Kams, société d'exercice libéral

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424374

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

Karim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 6 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200f6

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

David B..., était interpellé en Espagne le 23 février 1996 et était mis en examen le 26 mars 1996 après avoir été extradé; qu'Henri A... reconnaissait avoir livré du cannabis à Georges Z... et à Karim

Source officielle
CC

civ1

613724d0cd58014677418907

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 8 août 2006), qui a prononcé le divorce à ses torts, d'avoir fixé le montant de la pension alimentaire due pour l'enfant commun Karim, à la somme de 300 euros

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244b6

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Karim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les

Source officielle
CC

soc

6137214dcd580146773f2a6e

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Bel Kaid, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, 1re section), au profit de la société à responsabilité limitée Fourrures Sasson

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7a1

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

; que l'expression, dans le premier article, "affaire de réseau pédophile" est diffamatoire envers Marie-Pierre Y..., dans la mesure où il est de notoriété publique que le père de la jeune Lauriane, Karim

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mlle Kaiser X

6137221dcd580146773fa5d0

Cassation

16 mai 1994

16 mai 1994

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mlle Kaiser X... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier

Source officielle
CC

civ2

613723bbcd5801467740d6ad

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Karim X..., pris en la personne de son frère et tuteur légal Farid X..., demeurant ..., 3 / de Mlle Soraya X..., demeurant ..., 4 / de Mme Fatima X..., demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
TCOM

Référés

6a119f6ccdc6046d47ad1f87

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00473 DEMANDEUR SA CAMCA ASSURANCE exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [X] [Y]

Source officielle
TCOM

Référés

6a119fb0cdc6046d47ad23ad

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00475 DEMANDEUR SA CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] - L 2520 LUXEMBOURG comparant par SELARL [D] [Y] [Adresse 2] [Adresse

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742749f

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

commise le 6 mars 2004 dans une agence bancaire ; qu'un rapprochement, consigné dans un rapport du 14 décembre 2005, a été réalisé par le FNAEG entre ces prélèvements et le profil génétique attribué à Karim

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00914

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Abdel Karim X... , contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 septembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment des

Source officielle
CC

cr

61372601cd5801467742235d

Cassation

16 juillet 1999

16 juillet 1999

; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Ali B... devant la cour d'assises sous l'accusation d'homicide volontaire commis avec préméditation ; " aux motifs qu'Ali B... a été chargé d'assassiner Karim

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4ea

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Karim, - Z...

Source officielle
TCOM

Référés

6a119ea3cdc6046d47ad12b7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00399 DEMANDEUR SA CAMCA ASSURANCE exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [R] [G]

Source officielle
TCOM

Référés

6a119ed5cdc6046d47ad15c3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00401 DEMANDEUR SA CAMCA ASSURANCE exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [R] [Q]

Source officielle

Page 4 sur 260

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC513 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

KAIMAN

SIREN 422970103GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

02/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

KAIMAN UP

SIREN 820679140GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

02/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

KAIMAN SERVICES

SIREN 825241227GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

02/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ELKAIM

SIREN 828445056GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

22/09/2026

Voir →

Procédures collectives

KAIMAN

SIREN 422970103TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Eric Verrecchia . — Programmation informatique

22/09/2026

Voir →