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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdb63dcdc6046d47080ba4
7 mai 2026
avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD, Juge, assistés de : * Maître Karin
69fc7b22cdc6046d47ea8207
6 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Karin DABADIE un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur François CHAPSAL Signe electroniquement par François CHAPSAL Signe
69cc8922cdc6046d47af1963
2 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Karin DABADIE un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Madame Isabelle DELYON Signe electroniquement par Isabelle DELYON Signe electroniquement
69cd0028cdc6046d47b99b74
16 janvier 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, Après quoi les juges
69e35cb5cdc6046d47ac6f61
17 avril 2026
69fdb692cdc6046d470810ed
Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Pascal DROUX, Juge, * Monsieur Marc CABANNE, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, Après quoi les juges
69ccae04cdc6046d47b2eaae
3 avril 2025
du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Pascal DROUX, Juge, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge, assistés de : * Maître Karin
69df752fcdc6046d4750dd4e
14 avril 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Muriel DAVILLERD, Juge, * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, En présence de :
69e9f3becdc6046d473d726a
22 avril 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Madame Emmanuelle BLEIN, Juge, * Madame Isabelle DELYON, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, En présence de : *
69d0f31fcdc6046d471662c0
3 avril 2026
du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Muriel DAVILLERD, Juge, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, assistés de : * Maître Karin
69ccc05ccdc6046d47b4823b
1 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé Signe electroniquement par Isabelle DELYON Signe electroniquement par Karin DABADIE, greffier.
69ccc165cdc6046d47b49603
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
l'audience du 25 juin 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Madame Nelly GILLET, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés de : * Maître Karin
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
Ainsi jugé [W] prononcé Le Greffier Maître Karin DABADIE Le Président Monsieur François CHAPSAL Signe electroniquement par François CHAPSAL Signe electroniquement par Karin DABADIE, greffier.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01771_20230720
20 juillet 2023
C B, représentés par Me Dabadie, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision de mise
1ère Chambre
616243c71217cad6c01649e5
25 mars 2014
APPELANTE : Madame [X] [G] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 4] (64) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Maître Philippe DABADIE
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01261_20230215
15 février 2023
D, représenté par Me Dabadie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 19 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 21 décembre 2018 de l'inspectrice
651e53b1a81daa831884f642
4 octobre 2023
septembre 2023 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [EO] [HV] [Adresse 21] [Localité 19] Madame [K] [AL] épouse [HV] [Adresse 21] [Localité 19] Représentés par Maître DABADIE
Chambre 1-9
65449caac71a6a83181c8c26
2 novembre 2023
GROUPE SOLLY AZAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Colette AIMINO-MORIN Me Karine DABAT RAMBOURG Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE
JCP - CIVIL2
67c75c110c6b8b177da18006
7 janvier 2025
PIERRES représentée par Me Justine GARNIER, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21, postulant de la SCP MONFERRAN, demeurant 22, Rue de la Dalbade
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