les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame DE LARMINAT, Présidente et par Madame KARAM

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

HARMONIE MUTUELLE FONCIÈRE ET LIEUX DE VIE [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Annie CADORET de la SELARL AVODIRE, avocats au barreau de PARIS - #P0473 La Société KANAM GRUND INSTITUTIONAL

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 12 June 2018   FOURTH SECTION Application no. 19397/10 Olga Ivanovna KATAN

nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Diane Gagey, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Laure Karam

Kata CSATÓ 1977 Hungarian Szigetmonostor 8. Dániel DÖBRENTEY 1989 Hungarian Budapest 9. Dalma DOJCSÁK 1988 Hungarian Budapest 10. Erika FARKAS 1979 Hungarian Göd 11.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Laure KARAM substituant le cabinet ADES, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai :

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

en qualité de propriétaire de l'immeuble sis 102 Boulevard René Cassin 06200 NICE (cadastré NZ 0033), prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège ; - La société KANAM

Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société KANAM

Karam, frère de Mme B, qui s'est engagé à accueillir M. et Mme B ainsi que leurs deux filles à son domicile, est médecin, de même que son épouse, justifie d'un montant d'imposition annuel d'environ 13

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block }   DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 71122/01 présentée par Joe KAAM

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

  Katar et autres c. Turquie (n° 40994/98) Les requérants, Halil Katar, Abdullah Özcan et Sevkan Aytu, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1973, 1963 et 1958.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 février et le 12 mars 2025 à 08 : 04, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me KATAM