FERCHAUX-LALLEMENT, TC NANTERRE.

déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2023 par le Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 22/08501 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Katell

Jugement rendu le 09 Mai 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2024F00839 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

immatriculé au RCS de PARIS sous le n° 442963302, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Katell

arrêt du 09 juin 2016 minute N° 390 de la 11ème chambre de la cour d'appel de Versailles RG N° 14/02813 N° Section : E Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [Q], avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 635 APPELANTE C/ S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Katell

la cour : Arrêt rendu le 03 Janvier 2017 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 12 No Section : No RG : 15/ 2119 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 5 N° RG : 25/06533 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 21/05/2026 à : Me Asma MZE, barreau de VERSAILLES 699 Me Katell

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/00920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

Jugement rendu le 02 Septembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/11621 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

rendu le 14 Mai 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F00259 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2015 à : Me Katell

le 18 Septembre 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIMEE Association [Localité 6] CLUSTER prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Katell

Greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Katell

Octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 2008/ 8623 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle REMY, Me Katell

Août 2020 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119001388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia OULAD BENSAID Me Katell

le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/04243 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Cécile PROMPSAUD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell

rendue le 28 Avril 2022 par le juge chargé du contrôle des expertises du tribunal de commerce de Nanterre N° RG : 2020R00154 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

, née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 9], de nationalité française, Collégienne demeurant [Adresse 4] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Katell