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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2117384_20220829
29 août 2022
29 août 2022
B, qui établit résider en France depuis mai 2012, justifie, par la production de 63 fiches de paie entre mai 2012 et décembre 2020, de l'exercice d'une activité professionnelle salariée, notamment en qualité
Source officielle13e chambre
64a7b25a3bcaf505db696b51
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Jugement rendu le 11 Mars 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F01248 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katia
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316771_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2023, Mme D B, représentée par Me Kati, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2202607_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
E n'établit pas davantage, en produisant six fiches de paie, la réalité et l'intensité de son insertion sociale et professionnelle sur le territoire français.
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2227144_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Amrouche, substituant Me Kati, représentant M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162dcf6cadecb9ef7c7e000
21 juin 2012
21 juin 2012
LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mai 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Katia
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404402_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant A C, représentés par Me Kati, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2411327_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
D A, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 avril 2024, par lequel le Préfet de police l'a obligé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163724c1cf28a447224dfbf
17 février 2011
17 février 2011
COUR : L'affaire a été débattue le 12 janvier 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Katia
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315035_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A B, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris
Source officielleChambre civile 1-2
68ef2a721643bddf8ff84d29
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Jugement rendu le 01 Juillet 2024 par le Juridiction de proximité de [Localité 8] N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-24-0000 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 14.10.2025 à : Me Katia
Source officielleChambre 1-4
62da3db42eb797effb070148
21 juillet 2022
21 juillet 2022
SA AVIVA ASSURANCES C/ [K] [L] [P] [S] SA MAAF ASSURANCES SARL [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hadrien LARRIBEAU Me Pierre-alain RAVOT Me Katia
Source officielle17e chambre
5fd972dd1e652d5ffd1ebda7
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01026 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La Société SAINT GOBAIN EMBALLAGEc/LaCAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE
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12 mai 2011
12 mai 2011
s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Madame Katia
Source officielle2ème chambre
DTA_2218348_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B E, qui établit résider en France depuis l'année 2013, justifie, par la production de très nombreuses fiches de paie, de l'exercice d'une activité professionnelle continue entre le mois de mars 2016 et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0620DEC000470419
20 juin 2023
20 juin 2023
Par ailleurs, dès le mois de janvier 2011, la fiche « S » de l’intéressé fut réactivée. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0d
29 novembre 2007
29 novembre 2007
par le conseil de prud'hommes de Paris (2o Ch) - section encadrement - RG no 04/04288 APPELANTE Mademoiselle Antonella D'X... ... 75007 PARIS comparant en personne, assistée de Me Cédric FISCHER
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502951_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Kati, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2313806_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B C, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2023, par lequel le Préfet de police l'a obligé
Source officielle10ème chambre
DTA_2313863_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre 2023 et 15 février 2024, Mme A B, représentée par Me Kati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née
Source officiellePage 4 sur 12