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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
64c0b925a67f3dd969e550ed
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Jugement du tribunal de Proximité de Gonesse du 17 février 2022 N° RG :11-20-001754 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/23 à : Me Pascal BENDJENNI Me Hervé KEROUREDAN
Source officielle3e chambre
615e0e52c25a97f0381f54e8
5 juin 2014
5 juin 2014
Jugement rendu le 03 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : 2 N° RG : 11/00850 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68c46fd1575259d001c5605a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mai 2024, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Erick TAMION, Magistrat ASSESSEURS : - Hervé RIVIERE, Assesseur pôle social représentant les travailleurs salariés du régime général - Yves KEROUEDAN
Source officielle14e chambre
651fa5cbc601f08318991a0a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/01473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Hervé KEROUREDAN
Source officielleChambre civile 1-6
669a01b7bf9da27f384b0f08
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Copies délivrées le : 18.07.2024 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Laura DUCHACEK de la SELARL SLRD AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Hervé KEROUREDAN
Source officielleChambre des Référés
6781778d6d34da2cbdcdafbd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 489 885 152, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Hervé KEROUREDAN
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90daf
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Florence X... ... 75016 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Hervé KEROUREDAN
Source officielle14e chambre
63b7cddd6b63637c907b7ddd
5 janvier 2023
5 janvier 2023
la cour : Ordonnance rendue le 10 Septembre 2021 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/01009 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Hervé KEROUREDAN
Source officielleDeuxième Chambre
662aa435c8a1343b8cd6407f
19 avril 2024
19 avril 2024
dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège son Président la société FINANCIERE ERIC CALEM SARL, représentée par Me Hervé KEROUREDAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b7
13 octobre 2009
13 octobre 2009
née le 23 Juin 1962 à BERLIN (ALLEMAGNE) (14167) ... 34770 GIGEAN représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES ORDONNANCE
Source officielle3e chambre
63c10a5bbf9fd47c90a13e7a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
14 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 18/04645 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Hervé KEROUREDAN
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a23140b8f5486fedd91f
10 avril 2025
10 avril 2025
la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 24/00771 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Hervé KEROUREDAN
Source officielleChambre civile 1-3
67ef68bb6b85edc07d345464
3 avril 2025
3 avril 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 19/06101 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN
Source officielle3e chambre
5fd9aba03018bca009ec4a96
12 décembre 2019
12 décembre 2019
NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 16/07470 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benoît BOUSSIER de la SELARL DELSOL AVOCATS Me Anne-laure DUMEAU Me Hervé KEROUREDAN
Source officielleChambre civile 1-3
67f5ff1ce523525b14ffd998
8 avril 2025
8 avril 2025
Greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : SAS LOGEPARGNE [Adresse 2] [Localité 12] Représentant : Me Hervé KEROUREDAN
Source officielleQuatrième Chambre
662aa436c8a1343b8cd6408b
25 avril 2024
25 avril 2024
, mmatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 775.151.662, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Hervé KEROUREDAN
Source officielleChambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d4a
25 avril 2024
25 avril 2024
07920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elizabeth MAGNET Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE Me Hervé KEROUREDAN
Source officielleChambre civile 1-3
69d8868ccdc6046d47b9f485
9 avril 2026
9 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 20/08644 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleChambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c99e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
social sis [Adresse 11] - [Localité 35], prise en la personne de son représentant légal dûment habilité à cet effet, domicilié en cette qualité audit siège, assureur 2ETF, représentée par Me Hervé KEROUREDAN
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af74c9d5768f5969f527
11 janvier 2024
11 janvier 2024
RCS de VERSAILLES sous le numéro 342 516 739dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Hervé KEROUREDAN
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