A, représenté par Me Kerihuel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 du préfet de police ; 3

Jean-Luc JAEG, Substitut Général Anne KERIHUEL, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du

chez Monsieur [R] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Camille WOHLGEMUTH, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 330 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL

EUROVIA BRETAGNE pour son établissement situé 3, rue Stade Kerhuel BP 611, 29196 QUIMPER CEDEX 45 rue du Manoir de Sévigné CS 34344 35043 RENNES CEDEX représentée par Me DREMAUX, avocat au barreau

INTIMÉS : 1) Monsieur [C] [V] 13 rue des Grands Champs - 58160 IMPHY Présent, ayant pour avocat postulant Me Antoine FOURCADE, du barreau de BOURGES et assisté à l'audience par Me Sophie KERIHUEL

X..., POUR LA CONSTRUCTION AU LIEU-DIT KEROUEL DE DEUX POULAILLERS D'ELEVAGE ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CES ARRETES ; VU LE CODE DE L'URBANISME : VU LA LOI DU 19 JUILLET 1976 ET LE DECRET

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 20 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Kerihuel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler

INTIME **************** Syndicat SYNDICAT UFICT-CGT DES SALARIES IBM PARIS-BANLIEUE [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Sophie KERIHUEL, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS,

Perrot, - les observations de Me Kerihuel, représentant M. E B, lui-même assisté de M. D, interprète, - et les observations de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur.

[Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1967 comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 substitué par Me Sophie KERIHUEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme KERIHUEL, Conseiller qui en ont délibéré

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme KERIHUEL, Conseiller qui en ont délibéré

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01479 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2BQ N° de minute : 94/22 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant

aide juridictionnelle Totale numéro N-67482-2024-9417 du 23/12/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL

domicilié : chez CCAS [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nicolas CLAUSMANN, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 306 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL

A F, représenté par Me Kerihuel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

B, représenté par Me Kerihuel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109572/4-2 du 13 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

Thierry G..., demeurant rue de Kériguel au Relecq-Kerhuon (29480), Mme Jacqueline N... demeurant ... au Relecq-Kerhuon (29480), M.