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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100264
5 mars 2008
5 mars 2008
Rabah X..., né le 25 avril 1968 à Ait Kheir (Algérie) s'est vu délivrer le 6 décembre 2000 un certificat de nationalité française ; que s'étant vu refuser la délivrance de certificats pour ses sept enfants
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208819_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B A, représenté par Maître Khris-Fertikh Hadjar, présente au tribunal des pièces relatives à sa situation au regard du séjour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0120JUD001960608
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Des extraits de l'étude qu'elle a publiée en 2007 sur « les droits de l'homme dans la prison », publiée en 2007, sont cités dans l'arrêt Khider ( Khider c.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401912_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lourtet, magistrate désignée, - et les observations de Me Khadir-Cherbonel, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaab
10 janvier 2012
10 janvier 2012
né le 15 Août 1959 à AIN AJRI RIBAT AL KHEIR (MAROC ... Appt 4012 3ème étage 31100 TOULOUSE représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués INTIMÉS : Madame Y... épouse X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60376a0d3e870f46d34999c9
26 mars 2015
26 mars 2015
au répertoire général : 14/04670 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 février 2014 - Juge de l'exécution de Paris - RG n° 13/83834 APPELANT Monsieur [H] [L] [E] domicilié chez Me Kheir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308989_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 20 novembre 2023, Mme D C, représentée par Me Khadir-Cherbonel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 9/Section 1
659ee91e6976f1c644e46d32
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Localité 3] représentée par Maître Julie GIRY de la SELARL RBG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0042 C/ DÉFENDERESSE Madame [K] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hadjar KHRIS-FERTIKH
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2314633_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
L’administration fiscale, qui allègue que le personnel rattaché à KHD n’interviendrait pas dans la gestion du portefeuille européen auquel appartient la SNC Carlton, ne conteste pas, ce faisant, sérieusement
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2788025-3063595
9 juillet 2009
9 juillet 2009
Violation of Article 3 (treatment) Violation of Article 13 Khider v.
Source officielle9e Chambre C
615e0e04c25a97f0381f5159
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Rôle N° 12/21160 SA SECURITE PROTECTION C/ [S] [Y] POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : -Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON - Me Betty KHADIR-CHERBONEL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401539_20240222
22 février 2024
22 février 2024
D E, représenté par Me Khadir-Cherbonel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500713_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B, représenté par Me Khadir-Cherbonel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui
Source officielleciv2
61372254cd580146773fc113
12 décembre 1994
12 décembre 1994
Khadir X..., 6 / de M. Larbi X..., 7 / de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00730_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
audition le 17 septembre 2023 à la suite de son interpellation pour recel de vol, s'est présenté comme étant B C, ressortissant algérien, né le 6 juin 2002, et qui soutient devant le juge se nommer Kheir
Source officiellesoc
61372383cd5801467740acc4
27 avril 2000
27 avril 2000
Khier X..., demeurant : 34245 Batna W.
Source officiellesoc
61372287cd580146773fe102
16 mai 1995
16 mai 1995
Khier X..., demeurant ...
Source officielleChambre des Etrangers
6a04438bcdc6046d4792117e
23 avril 2026
23 avril 2026
N° RG 26/01542 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHRI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel
Source officielle4ème Chambre Cab D
662012aaf05edb385fb2a65f
17 avril 2024
17 avril 2024
DEFENDEUR : Madame [S] [O] [X] [C] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 9] (SEINE-[Localité 13]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Betty KHADIR-CHERBONEL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401540_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C D, représenté par Me Khadir-Cherbonel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet des
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