Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie AMAND, faisant fonction de présidente Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller Madame Jacqueline

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2023 et des pièces complémentaires produites le 6 septembre 2023, la commune de Beynost, représentée par Me Cortes (Selarl Khôra avocat

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. DEFIX, président A.M. ROBERT, conseillère N. ASSELAIN, conseillère qui en ont délibéré.

14] [Localité 11] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et ayant pour avocat plaidant Me Jessica CORTES de la SELARL KHÔRA

[E] les sommes suivantes : - 1 468 euros au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse - 1 468 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 146,80 euros à titre d'indemnité compensatrice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence BAYLAUCQ et en a rendu compte

2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2020 par lequel le maire de la commune de Trévoux a, au nom de la commune, délivré à la SCCV Chuel Les Orfèvres 2018 un permis de construire un ensemble immobilier composé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2021 et 27 avril 2022, la SCI Le Turlo, représentée par la Selarl Khôra avocat, demande au tribunal, dans le dernier

[Y] [N], né le 2 juin 1961, a été embauché à compter du 3 mars 1998 par M.

avocat Me Philippe YON de l'AARPI AVOCATION, du barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Dominique LACROIX, substitué par Me Hicham AL KHOUJA

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, M. et Mme F et E B et M. et Mme G et D C, le premier nommé ayant la qualité de représentant unique, représentés par la SELARL Khôra

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU

PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence BAYLAUCQ et en a rendu compte

Il comporte également un plan des réseaux et la notice descriptive du projet et détaille les modalités de raccordement du projet aux réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales.

Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la cour composée outre lui-même de Nelly EMIN, conseiller et de Jean-Yves SEGONNES, conseiller, en application des dispositions des articles

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE