avril 2001, dans le cadre d'une visite qualifiée de "reprise après AT" le médecin du travail a déclaré le salarié apte sauf à la conduite de chariots élévateurs et au port de charges de plus de cinq kilos

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme D C représentée par Me Kiwallo, demande au tribunal de condamner l'État : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 novembre 1998) qu'André X..., exposant qu'il avait été blessé du fait du renversement d'une pierre de 200 kilos

mètres du sol, et qui a déclaré lors de l'enquête administrative que le jour de l'accident, leur travail consistait à procéder au "décoffrage d'une pile de pont", et à "la mise en place de tiges de 4 à 5 kilos

légale au regard des articles 1129 et 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la société Ancestrale faisait valoir dans ses conclusions qu'elle était actuellement en mesure de présenter le prix du kilo

harcèlement moral, qu'elle avait précisément sollicité l'autorisation de se garer dans le parking habituel car elle était enceinte et devait porter des cagettes de fruits, représentant une charge de 25 kilos

Y... et Rudy C... étaient interpellés sur la commune de Fitou, le 20 avril 2006 à 0 heure, en flagrant délit d'importation, détention, transport de huit kilos de cocaïne par les fonctionnaires des douanes

de résine de cannabis, achetant à hauteur de 5 kilos par mois à un fournisseur parisien depuis le début de l'année 2000 ; qu'il a précisé qu'il revendait les savonnettes avec un bénéfice de 500 francs

la tranformation industrielle et sur les fruits mis au retrait, conformément à l'avenant du 10 mars 1971 à son contrat de travail prévoyant une rémunération complémentaire à raison de "2 centimes par kilo

. ; que la fouille du véhicule, dont le chargement était constitué de 15 palettes d'oranges et de 12 palettes d'olives, a permis de découvrir 2 450 kilos de résine de cannabis dissimulés dans des cartons

Y... est ordinaire est très lucratif, s'agissant de cocaïne importée par kilos dissimulés dans des valises envoyées sur des vols Air France et Air Caraïbes à Paris Orly pour lesquels il affirme percevoir

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2021, Mme E C, représentée par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) de condamner de condamner l'État à lui verser une somme totale

dispositif équivalent" et que donnait toute garantie de sécurité, pour une ouverture de 86 centimètres sur 59, un plancher de bois cerclé de fer long d'un mètre 32, large de 66 centimètres et pesant 27 kilos

l'acconier, et de n'avoir en conséquence condamné la société Intramar acconage à verser, à la société Borchard lines, que la somme de 2 DTS multipliée par le poids de la marchandise perdue, soit 1 900 kilos

chauffeur-porteur-fossoyeur", sans être dispensé du port de charges lourdes et alors qu'il était toujours sous traitement ; qu'il s'ensuit qu'en l'obligeant à reposer une porte de chapelle en marbre de 150 kilos

de faits commis en 2006 jusqu'au 7 février 2007, à cinq ans et six mois d'emprisonnement, notamment, pour trafic de véhicules volés et de stupéfiants ayant participé au transport de quatre-vingt dix kilos

des articles 222-36 et 222-37 du Code pénal, des articles 485 et 593, du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a déclaré Abdelhalim Y... coupable d'importation illicite de 100 kilos

    Application of Ms Kibalo and her daughters Ms Kibalo is the wife of Mr Ali Khadzhiyev, born in 1979. Linda and Iman Kibalo are her minor daughters.

Chang et Buxlagoon transportant les conteneurs ont déchargé avec retard, les 26 juin et 8 juillet 2008, la marchandise ; qu'après constatation des dommages, le destinataire, la société Fruidor Kissao

maladie à compter du 20 janvier 1984 ; que le médecin du travail a délivré, le 14 février 1984, une fiche de reprise du travail indiquant : "inapte aux travaux de force et au port de charges de plus de 15 kilos