TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRET DU 25 NOVEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA NOUVELLE-CALEDONIE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA COMMUNE DE KOUMAC A

Z... de la liste électorale spéciale à l'élection du Congrès et des assemblées de province de la commune de Koumac ; Attendu que, pour ordonner la radiation de M.

B représenté par Me Konaté, doit être regardé comme demandant à la Cour l'annulation de cette décision et de cette ordonnance.

dont il résulte : que le lot de terrain n° 91 de 5 hectares 30 affecté à la réserve de Koumac par l'Assemblée Territoriale le 21 décembre 1986 a été attribué à la famille A...

Brossier et les observations de Me Kouyate substituant Me Kouevi, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représentée par Me Kouyate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

A..., représenté par Me Kouyate, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Enfin, s'agissant de Kouater, qui souffre non seulement d'une pathologie cardiaque mais aussi d'épilepsie, il ressort de l'avis émis le 21 avril 2022 que le collège des médecins de l'OFII a estimé que

    The applicant, who was born in 1973, lives in Konya. He was represented by Mr Ümit Olgun, a lawyer practising in Konya. 4.

Konaté de la somme de 1 500 euros.

.-98850- KOUMAC Représenté par Me Caroline PLAISANT de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Adeline Marcelle Alix Y...épouse X... née le 12 Mai 1977 à GUILHERAND (Ardèche

C B, représenté par Me Kouyate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Konate, représentant Mme A...

non comparants ADJUDICATAIRE SURENCHERI Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 38] (ALGERIE), de nationalité française, [Adresse 12] [Localité 21] représenté par Me Mamadou KONATE

A..., représenté par Me Konate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer

jusqu'aux attentats de 2015 en passant par les innombrables attaques au couteau dans les rues de France, ce sont les mêmes qui commettent, qui passent sans difficulté de l'un à l'autre pour punir les "kouffars

cause pendante ENTRE : Monsieur [F] [H] né le 23 Janvier 1943 à [Localité 12] ([Localité 5]) décédé le 14.10.2022 de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Rachid KONATE

Le 5 février 1996, le requérant adressa une seconde plainte écrite au parquet de Konya contre ses présumés tortionnaires.

B, - et les observations de Me Konate, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Konate, demande au juge des référés : 1°) en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle