II 20/10/2011 20/10/2011 15509/05 KOLLÁTH 27/11/2007 27/02/2008 4825/02 KORGA 06/12/2005 12/04/2006 7680/05 KORONCZAI 10/06/2008 10/09/2008 9271/07 KOTELES 15/03/2011 15/03/2011 37492/02 KOVAČ 18/04/2006

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre civile), au profit de la société Kodak Pathé, société anonyme dont le siège

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 JUIN 1979, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "KODAK-PATHE", SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, Mme A se disant Marija Kovac, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Oise l'aurait obligée à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, Mme A se disant Marija Kovac demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Oise l'aurait obligée à

Ils soutiennent que l'administration ne présente aucune pièce justifiant que les sommes encaissées par la société Kovan Limited sur son compte bancaire devraient être considérées comme des bénéfices sommes

of receipt of Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     39098/20 25/08/2020 Dezső HORVÁTH 1969 Kovács

de Paris (19e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Paris et d'Ile de France, dont le siège est ..., 2 / de la société anonyme Kodak

Hüsmen Koçak et M. Gökhan Yaman, sont respectivement nés en 1976 et en 1990. Le requérant, M. Hüsmen Koçak, a été représenté devant la Cour par M e   Y.   Tuğlu, avocat exerçant à Tekirdağ.

II 20/10/2011 20/10/2011 15509/05 KOLLÁTH 27/11/2007 27/02/2008 4825/02 KORGA 06/12/2005 12/04/2006 7680/05 KORONCZAI 10/06/2008 10/09/2008 9271/07 KOTELES 15/03/2011 15/03/2011 37492/02 KOVAČ 18/04/2006

à première vue l'idée selon laquelle l'appareil considéré est celui de la marque KodaK, ceci au-delà de l'analyse grammaticale à opérer entre article indéfini-un-et article défini-l'.

  Turquie , n os   74611/01 et 2 autres, 17 juillet 2007), le fait d’avoir infligé des sanctions disciplinaires aux requérants (blâme pour Feza Almaz et Filiz Koçak Demir en raison de la récidive

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Kodak-Pathé, ...

  Koval.” 29.

FOND Juridiction : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [O] [P] Représenté par Me Hervé DARDY de la SELARL KOVALEX

  Koçak et autres c. Turquie Les requérants, Ismet Koçak et Hasan Koçak, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1943 et 1939 et résidant à Istanbul.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 17/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025045627 ENTRE : SAS KODAK

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 octobre et 6 novembre 2023, la communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Agglomération, représentée par la SELARL Kovalex I, conclut au rejet de la requête