Au cours de l'audience publique, Mme Bader-Koza, présidente, a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, Mme Trimouille, première conseillère, Rendu public par mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires et Service Kodak (venant aux droits de la Société Labo

Article 2 : La demande présentée par la société Kodak-Pathé devant ce tribunal est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à MM.

AUTOMOBILE VENANT EN SENS INVERSE ; QUE SA VOITURE QUI HEURTA UN ARBRE, FUT PROJETEE EN TRAVERS DE LA ROUTE ; QU'ELLE ENTRA EN COLLISION AVEC L'AUTOMOBILE QUI LA SUIVAIT, APPARTENANT A LA SOCIETE KODAK-PATHE

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre D), au profit de : 18/ la société anonyme Kodak Pathé, dont le siège est ... (12e),

Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M.

Au cours de l'audience, Mme Bader-Koza, présidente, a lu son rapport. Les parties ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre civile), au profit de la société Kodak Pathé, société anonyme dont le siège

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 JUIN 1979, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "KODAK-PATHE", SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2013)81 Kozak

de Paris (19e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Paris et d'Ile de France, dont le siège est ..., 2 / de la société anonyme Kodak

Hüsmen Koçak et M. Gökhan Yaman, sont respectivement nés en 1976 et en 1990. Le requérant, M. Hüsmen Koçak, a été représenté devant la Cour par M e   Y.   Tuğlu, avocat exerçant à Tekirdağ.

Au cours de l'audience, Mme Bader-Koza, présidente, a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Au cours de l'audience publique, Mme Bader-Koza, présidente, a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M.

Au cours de l'audience publique, Mme Bader-Koza, présidente, a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

, Mehmet   Ali DERE, Nadir and Fikri AKSUCU, Abdulbari BAYKAL, Ferzende TOKMAN, Nevzat AKSUCU, Ahmet TOPRAK, Mehmet   KOZAT, Kutbettin TOKMAN and Zahit KOZAT against Turkey The European Court