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4 879 résultats pour « Krief-Murray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03635

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Murat Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 17 août 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les

Source officielle

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CC

civ3

6137227acd580146773fd774

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

demande de prolongation pour les causes suivantes : 1- grève de la batellerie, retard dans le raccordement au réseau public d'égoût, détermination tardive des teintes des façades et des revêtements muraux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01513

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

15-15.644, R 15-15.645, S 15-15.646, T 15-15.647, U 15-15.648, V 15-15.649, W 15-15.650, X 15-15.651, Y 15-15.652 et Z 15-15.653 ; Sur le moyen unique des pourvois principaux de la société Bernard Krief

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00680

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Denis B..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Krief Daneski, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses aux pourvois n° F 16-25.898 et H 16-25.899 invoquent,

Source officielle
CC

civ2

613721d2cd580146773f7b89

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

X..., artisan, demeurant ..., à Saint-Flour (Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1990 par le tribunal d'instance de Murat, au profit de Mme veuve Raymonde Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736ab1a58162057dac680a

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[T] [E] né le 29 mars 1996 à Nador, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Laurence Krief Murray, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [K] [D

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6629f371dc6faf0009588a7f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

faisant l'objet de soins) née le 05/03/1960 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier Sud Francilien comparante en personne, assistée de par Me Laurence KRIEF

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2220961_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A ; - les observations de Me Krief-Murray, avocat de M. B ; - et les observations de Me Faugeras avocat du préfet de police ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310166

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Krief

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f666c

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernard Krief Selection, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (7e), ..., représentée

Source officielle
CC

comm

6137232dcd580146774066ea

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

compensation ou d'inexécution n'est recevable, que si le débiteur a déclaré sa propre créance dans la procédure collective ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Peinture, revêtements muraux

Source officielle
CC

civ3

60794d1f9ba5988459c4816e

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

immobilier Paris (la société) a fait édifier un groupe d'immeubles ; que le syndicat des copropriétaires se plaignant de désordres sous forme de traces noirâtres affectant les moquettes et les revêtements muraux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10704

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 NOVEMBRE 2023 1°/ La société EFC Consulting, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Bernard Krief

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2122232_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

le versement à Me Krief de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517292_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Krief-Murray, avocate commise d'office, représentant M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201166

Cassation

10 juillet 2008

10 juillet 2008

Attendu selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 21 juin 2007), qu'un président d'un tribunal de commerce ayant autorisé par requête la société Bernard Krief

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300131

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

complet du second niveau, rénovation du rez-de-chaussée par une démolition complète de l'intérieur et une reconstruction comportant doublages, plomberie, électricité, chape et carrelage de sol, faïence murales

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300105

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

menuiseries, de la création de linteaux d'ouverture injustifiés, de la réalisation de remplissage maçonnés autour d'ouvertures créées à l'aide de matériaux inadaptés, de la mauvaise mise en oeuvre d'enduits muraux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200603

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2014), que dans un litige opposant les sociétés Blanchard et SDC, candidats repreneurs évincés, à la société Krief

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10567

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Denis Y..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Krief-Daneski, contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, prud'hommes),

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