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5 563 résultats pour « Léci-Cyferman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202559_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A C et Mme B C, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'enregistrer leur demande de délivrance

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203717_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300629_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203750_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel la

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300052_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302633_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Article 3 : Sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500495_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500648_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302057_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

D C B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302244_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA

Source officielle
CC

civ3

61372676cd58014677425c4c

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2005), que les SCI Frangar et le Comptoir de Lévis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302058_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

C B A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202040_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01276_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, M. et Mmes D, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2022 ; 2°)

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400433_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 12 février 2024 à 11 heures 49 sous le n°2400433, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400434_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 12 février 2024 à 11 heures 49 sous le n°2400433, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301798_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301799_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de

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TA

Chambre 1

DTA_2503081_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. A... C.... Considérant ce qui suit : M. A...

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TA

Chambre 3

DTA_2201401_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ;

Source officielle