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5 807 résultats pour « LABALTE Aavocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10988

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de la société Constructions Labarthe, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2022

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a28d

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires 19 RUE LABAT 75018 PARIS représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA, ayant son siège 90 rue Damrémont 75018 PARIS, lui-même pris en la personne de ses représentants

Source officielle
CC

civ3

61372339cd5801467740703c

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de la société Marine club hôtel de Saint-François

Source officielle
TJ

Service des référés

6785675baaacbea0fe680eef

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

HAIR BUSINESS DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Virginie FOURNIER-LABAT de l’AARPI FLS Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0204 Monsieur [X] [D] [Adresse 10] [Localité

Source officielle
TCOM

.

69df689ccdc6046d474fb6f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Facture de la société LABARTHE AUTOMOBILE du 22 mai 2024 et échange de sms 2. Courrier de Pacifica à LABARTHE AUTOMOBILE du 31 mai 2024 3.

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e986

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

et Thouvenin, avocat de la compagnie GAMF, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile immobilière (SCI) Domaine de Maurepas, de la SCP Laureau et Jeannerot, ès qualités, de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10296

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Vert marine, et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9ae

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocats

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a81ff97dabd6b845c5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

qualité au dit siège Représentée par Maître Anaïs MAILLET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX La société LABAT TOITURES Dont le siège social est : [Adresse 29] [Localité 18

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdaa03a3b96c730ddc7ac1d

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

[M] [B], - condamné solidairement maître [I] [G] et la SCP Ducourau [G] Labache Pourquet Moreau-Lespinard aux dépens de l'instance, avec droit de recouvrement direct au profit des avocats de la cause

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e94d

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des époux O...,

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CC

comm

6137222dcd580146773fadac

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat des époux Z.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300889

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

l'occasion de la construction d'un immeuble, la SCI Le Renaissance (la SCI) a confié la maîtrise d'oeuvre à la société AER Ettori et Revillon et le lot "charpente bois-couverture zinc-zinguerie" à la société Labat

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041982550

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Sur le désistement de la société Père-Labat-Domaine Poisson : 2. Le désistement de la société Père-Labat-Domaine Poisson est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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TJ

PS élections pro

669022b2766d1156dbbed05f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

UPIAN PRODUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nolwenn LABAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1694 S.A.S.U.

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CC

cr

61372559cd5801467741cf74

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007973630

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

François X..., demeurant à Labarthe Rivière (31800) ; les consorts Z... et M.

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CC

comm

61372343cd5801467740780b

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Jean-Claude Z..., demeurant Le Bois Laballe, 49300 Cholet, 6 / Mme Catherine D..., née Z..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-Thérèse Z..., née Lucas, demeurant Le Bois Lavalle, 49300 Cholet, 8 /

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00150

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

Mini (la société Labarthe), une convention de franchise pour l'exploitation d'un fonds de commerce de réparation rapide de véhicules sous l'enseigne "Speedy" ; que le 17 avril 2009, la société Labarthe

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TJ

8ème Chambre Cabinet L

6a0cb719cdc6046d473a8abf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DOSSIER : N° RG 23/07818 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUZH 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Q] / [V] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT

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