DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 11 MARS 2008 à 14 heures Madame le Conseiller LEDRU a constaté l'absence du prévenu ; Ont été entendus : Madame LEDRU, en son rapport, Monsieur

/13378 joint RG 21/13376 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDIZ SARL ARTMEDI C/ [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Patrick LEROUX

Alain Lelièvre, demeurant 294, rue de la Plaine, 02500 Buire, 32 / de M. Daniel Legru, demeurant 78, rue Albert 1er, 02500 Hirson, 33 / de M.

C... aurait indiqué « qu’il allait choper M.

Alain XZ..., demeurant ..., 12°/ de M. Christian XN..., demeurant Maine de Boixe, 16230 Mansle, 13°/ de M.

En qualité d’assureur de la société SOCIETE DE SERRURERIE INDUSTRIEL, représentée par Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ayant

Alain E..., demeurant ... à Saint-Eloi (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de l'Association pour la formation professionnelle

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION EXPÉDITIONS AUX PARTIES SCP LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE SCP BERGER TARDIVON EXPERT 01 / 10 / 2008 ARRÊT du :

IMMOPTIS [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C2341 S.C.P.

Alain et de Z... Marie-Rose De nationalité française Célibataire Peintre en bâtiment Demeurant 3 Rigaud - 33580 NEUFFONS Libre Déjà condamnée Appelante, citée, absente, sans avocat.

JOFRAN, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n° 428 709 646, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Alexandra LEROUX de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocats au barreau de BESANCON

née le 19 Mars 1932 ... ... 20232 OLMETA DI TUDA ayant pour avocat Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS

GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me GUIDON, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame [V] [O] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier LEHOUX

Jean-Charles MENEGAIRE, du barreau de POITIERS Monsieur Jean X... ... 08000 CHARLEVILLE MEZIERES représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LEGRAND / LEGRAND-LEJOUR

Noël X... ... 20228 PINO assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me HASS, avocat au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES

François X... ... 20232 OLETTA ayant pour avocat Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris

NET'UREL [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Marin LEROUX-QUÉTEL, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [G] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Karine FAUTRAT

POLY IMPRIM [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alain GUERIN de la SELARL A. GUERIN & J.