Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
64a7b02d3bcaf505db696674
6 juillet 2023
6 juillet 2023
03477 N° Portalis DBVM-V-B7F-K75D N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300995
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 février 2014), que la société Union minière de France a confié la conception et la construction d'un bassin de décantation à la société Entreprise Jean Lefebvre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60324eda6e4020849c46d0dc
2 mars 2018
2 mars 2018
de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 SAS NP INVESTISSEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 324 570 860 ayant son siège
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f49
2 mars 2018
2 mars 2018
Représenté et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 SAS NP INVESTISSEMENTS prise en la personne de
Source officielleETRANGERS
625e50b9f1ca2a277db1d70e
16 avril 2022
16 avril 2022
[V] [R] interprète assermenté en langue tigrigna, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
625e50bef1ca2a277db1d718
16 avril 2022
16 avril 2022
[C] [H] interprète assermenté en langue albanais, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c39b65e642c58784fa
10 juillet 2024
10 juillet 2024
LEFEBVRE-DELETOILLE prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a1926ffcdc6046d4753f2f1
28 mai 2026
28 mai 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 18 Juillet 2023 Appelante : Madame [U] [Z], représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 - N° du
Source officielleChambre 2-4
68f86840d7e432441d85c052
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[X] [Y] [H] Mme [T] [F] [H] épouse [G] appelante dans le RG 25/12088 et intimée dans le RG 25/12110 M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61629871201c88caf8c4e19a
18 juin 2012
18 juin 2012
barreau de PARIS, Toque K71 CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] prise en la personne de ses représentants dont le siège sociale est [Adresse 2] représentée par la Me Rachel LEFEBVRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6036e4d95aaf06826511bb4c
3 juillet 2015
3 juillet 2015
- la SA LEFEBVRE GENTILHOMME': Elle a été intimée par la SNC MALT ÉNERGIE alors que l'expertise était toujours en cours et que sa responsabilité pouvait être envisagée dans la survenance des désordres
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
60376a0d3e870f46d349996e
26 mars 2015
26 mars 2015
de l'Association LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 Assistée de Me Yan VANCAUWENBERGHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 substituant Me Bernard-Claude LEFEBVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8756f
6 avril 2005
6 avril 2005
DU 06 Avril 2005 ------------------------- B.B/S.B SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LEFEBVRE-REUTIN C/ S.A.R.L.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162c5161e6e0556734908b3
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Vu la déclaration d'appel déposée le 16 décembre 2010 par la société d'avocats CMS Bureau Francis Lefebvre .
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603580325c2a67a582a3c832
14 avril 2016
14 avril 2016
et assistée par Me Olivier Baulac de la Scp Cabinet Baulac & Associes, avocat au barreau de Paris, toque : P0207, substitué par Me Nadira Chalali, avocate au barreau de Paris, toque : C1466 INTIMÉES
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
65b20ed2c4cf860008dff582
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Elisant domicvile au cabinet CMS Francis Lefebvre [Adresse 4] [Localité 7] Société [B] BOGART INTERNATIONAL BV, société de droit néerlandais Elisant domicvile au cabinet CMS Francis Lefebvre [Adresse
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61631c5848f63659ca90a617
7 décembre 2011
7 décembre 2011
- dit que la société GAN devra garantir intégralement la société JEAN LEFEBVRE, La société QUALICONSULT, la société AXA et la société GAN ont fait appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bf2
15 septembre 2006
15 septembre 2006
Faraday SERRIS 77716 MARNE LA VALLEE CEDEX 4 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me ATTALI (SCP TEITLER-ATTALI), avocat au barreau de PARIS, toque : B 545 INTIMEE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100058
20 janvier 2021
20 janvier 2021
(le cabinet Francis Lefebvre) qui assurait des prestations de conseil et d'assistance en matière fiscale. 2.
Source officielle1ère chambre
65aa2932a34ad10008581b7a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CMS FRANCIS LEFEBVRE C/ [B] [P] [JJ] [B] [P] S.A.S.
Source officiellePage 4 sur 214