représenté par Me Paul C... de la SCP G..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur Daniel X... né le [...] à NICE (06000), demeurant [...] ([...])

avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 19 Janvier 2024 à

, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0480 et assisté par Me Anne BERNARD-DUSSAULX de l'AARPI RICHEMONT DELVISO, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : C806 Défenderesses au déféré

BDL AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0480 et assisté par Me Anne BERNARD-DUSSAULX de l'AARPI RICHEMONT DELVISO, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : C806 Monsieur

Daniel Z... ...

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Selarl VACCARO et ASS. COPIES le à ASS. LE VERBE DE VIE M.Z... Mme Z...

rendue le 05 Juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 06/15714 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE

Cour : Jugement du 10 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/07492 APPELANTE Madame [T] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme DANIEL

Danielle, veuve C..., C... Isabelle, C...

au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat CNT-SO SYNDICAT DU NETTOYAGE ET DES ACTIVITES ANNE XES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque

DEKRA INDUSTRIAL Société SMABTP Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP RAHOLA - CREUSAT - LEFÈVRE la SCP DELVINCOURT -

Alain Lelièvre, demeurant 294, rue de la Plaine, 02500 Buire, 32 / de M. Daniel Legru, demeurant 78, rue Albert 1er, 02500 Hirson, 33 / de M.

Françoise Elens-Passos   Isabelle Berro-Lefèvre Greffière adjointe   Présidente   Annexe   N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par

sis 54 rue de la Chautagne - 73000 CHAMBERY représentée par Me Florent DELPOUX, avocat au barreau de LYON et par maître DAVID KOUBBI avocat plaidant au barreau de PARIS ET : DEFENDERESSE UNION INTERNATIONALE

LES EDELWEISS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Christian LEFEVRE, avocat au barreau

MARSEAULT-DESCOINS, avocat au barreau de Paris, substitué par Maître NAKACHE, avocat plaidant DÉFENDERESSE [7] [Localité 9] Direction du Contentieux - Département Recours [Localité 5] Tiers [Adresse

jugement rendu rendu le 10 Septembre 2002 par le Tribunal de Commerce NANTERRE Nä de chambre : 7ème chambre RG nä : 2001F02985 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP LEFEVRE

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

X... ... 14990 BERNIERES SUR MER Comparant en personne, assisté de Me Jacques MARTIAL, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SA ETABLISSEMENTS Z...