AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6631db18a91469000847a902
18 avril 2024
18 avril 2024
D'EXPLOITATION INDUSTRIEL LE DES TABACS ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a904
18 avril 2024
18 avril 2024
D'EXPLOITATION INDUSTRIEL LE DES TABACS ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a906
18 avril 2024
18 avril 2024
D'EXPLOITATION INDUSTRIEL LE DES TABACS ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a908
18 avril 2024
18 avril 2024
D'EXPLOITATION INDUSTRIEL LE DES TABACS ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a90a
18 avril 2024
18 avril 2024
D'EXPLOITATION INDUSTRIEL LE DES TABACS ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a90c
18 avril 2024
18 avril 2024
D'EXPLOITATION INDUSTRIEL LE DES TABACS ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a910
18 avril 2024
18 avril 2024
D'EXPLOITATION INDUSTRIEL LE DES TABACS ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a912
18 avril 2024
18 avril 2024
D'EXPLOITATION INDUSTRIEL LE DES TABACS ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a914
18 avril 2024
18 avril 2024
D'EXPLOITATION INDUSTRIEL LE DES TABACS ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a918
18 avril 2024
18 avril 2024
D'EXPLOITATION INDUSTRIEL LE DES TABACS ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a91c
18 avril 2024
18 avril 2024
D'EXPLOITATION INDUSTRIEL LE DES TABACS ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906848_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet 2020 et 23 décembre 2020, l'établissement public foncier d'Île-de-France, représenté par Me Lherminier, conclut, à titre
Source officielle4ème Chambre
671b35ab2edfb0b58c05f010
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
67ee176251255e24994fc387
2 avril 2025
2 avril 2025
l'affaire entre : COMMUNE DE [Localité 23] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 15] Représentant : Me Nadia CHEHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 et Me Céline LHERMINIER
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635237a88c924eadffcc4a2f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : ASSOCIATION KER BEUZ [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105596_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Elles sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci afin de garantir sa fonctionnalité de manière pérenne.
Source officielle4ème Chambre
626b8182d1fb03057d9a5232
28 avril 2022
28 avril 2022
Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielle4ème Chambre
626b8182d1fb03057d9a5238
28 avril 2022
28 avril 2022
AURAY, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielle4ème Chambre
6274bd522799a9057d5dd26b
5 mai 2022
5 mai 2022
Localité 3] Représenté par Me Christophe MANANT de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37ae4d1bc2605de4b4c07
26 janvier 2023
26 janvier 2023
qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL SNB NOSSY BE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officiellePage 4 sur 5