[Q] de restituer sans délai la mini-pelle et le fourgon et leurs accessoires. Par jugement du tribunal correctionnel de Saint-Malo du 11 février 2025, M.

de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Elles contestent également que la qualité de commettant soit reconnue à la société Sotrav, en l'absence de lien de subordination avec le salarié qui utilisait la pelleteuse.

ORDONNANCE N°6 N° RG 24/06870 N° Portalis DBVL-V-B7I-VPUE GFA KERCHARLOTTE C/ Mme [P] [W] SCEA VITALEOS ARIEGE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE

. **** APPELANT : Monsieur Emmanuel X... ... 56230 MOLAC ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE et pour avocat plaidant La SCP HAMON PELLEN THOMAS BLANCHARD INTIMÉE

né le 08 Novembre 1982 à QUIMPER ... 29140 ROPORDEN Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOURGES - Me LHERMITE

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par la SCP HAMON PELLEN - THOMAS-BLANCHARD, plaidant, avocat au barreau de VANNES

immatriculée au RCS de VANNES sous le n°442 541 223, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Marie pierre HAMON PELLEN

GAUVAIN-DEMIDOFF et pour avocat plaidant Me PERRAUD (la SELARL LA FIDUCIAIRE GENERALE) INTIMÉE : Madame Adélaïde Z... ... 56140 MISSIRIAC ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE

AMC CONCEPT INDUSTRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à :

AS/CT Jugement N° du 10 OCTOBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/04361 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJJT / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [K] Contre : MATMUT Grosse : le la SCP JAFFEUX-LHERITIER

493 N° RG 20/00948 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QO5H LOCAM SAS C/ SARL CALICE SARL BH TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE

[B] [F] [R] [V] C/ Société [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE PARQUET GENERAL Copie certifiée conforme délivrée

judiciaire de la SARL JPB PROMOTION, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Représenté par Me Cédric MASSON de la SELARL ADVO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉE : Madame [G] [X] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Marie Pierre HAMON PELLEN

& LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.E.L.A.R.L.

des débats **** APPELANTE : [Q] SCP Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE