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3 618 résultats pour « Labès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a196696cdc6046d4759f967

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Condamnons par provision la SARL AIR ELITE à payer à la SARL COMPTOIR DESIGN LAB, la somme de 80 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Source officielle

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TA

Chambre 3

DTA_2303265_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 juin et 29 novembre 2023 sous le n° 2301921, la société à responsabilité limitée (SARL) Serv promo at consommables equip labo " Sp@ce Lab ", représentée

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301921_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 juin et 29 novembre 2023 sous le n° 2301921, la société à responsabilité limitée (SARL) Serv promo at consommables equip labo " Sp@ce Lab ", représentée

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a609e43dad81fb8de7c0

T. Judiciaire

17 mai 2024

17 mai 2024

La société Brocante lab ne conclut pas sur ce point.

Source officielle
CC

comm

613721c8cd580146773f747c

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

Christian X..., demeurant ... àrenoble (Isère), agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sky Lab foto chrono, 28/ La société Sky Lab foto chrono, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fabf8

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Michel X..., demeurant ... (15ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre), au profit de la société Labor Hako, dont le siège

Source officielle
CC

comm

6137243bcd58014677413c59

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Lubeck investissements et à la société Lubeck lab

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02265

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

TEAM aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Labo TEAM à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00932

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[G], occupant l'emploi d'« agent technique Labo », de sorte que le calcul des congés payés effectué pour eux caractérisait une inégalité de traitement fautive ; qu'en omettant d'examiner ce moyen déterminant

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdcc

Cassation

26 février 1990

26 février 1990

commis par Jean-Marie C... au cours des années 1978, 1979 et 1980 pour favoriser les sociétés qui faisaient partie des GIE Gelam et Gerba ; qu'il n'assumait plus la gérance de la Société Belleville Labo

Source officielle
CC

cr

61372648cd58014677424606

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Y..., ex-gérant de la société LCF (Labo Chimie France) a repris celle de 1999 dans laquelle il disait avoir réalisé un croquis du flacon objet de la procédure de contrefaçon à partir duquel Michel Z...

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Gérard Y

6137268bcd58014677426686

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

comme avocat Me Z..., qui a été désigné au titre de l'aide juridictionnelle; qu'il a ensuite été assisté de Me X..., lequel a indiqué par écrit au juge d'instruction qu'il intervenait "aux côtés de Me Labbée

Source officielle
TJ

Référés

69d979aecdc6046d47d1da0d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] s’est fourni, pour les éléments d’étanchéité, auprès de la société Labo France.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e37fde28ee420711129

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La SCI Lab Immo est, quant à elle, propriétaire du lot n° 32, dans la même copropriété.

Source officielle
CC

civ2

61372415cd58014677412088

Cassation

26 juin 2003

26 juin 2003

X... a fait l'objet d'une ordonnance du président d'un tribunal d'instance lui enjoignant de payer à la société Labo industrie (la société) une certaine somme ; que, sur opposition, le tribunal d'instance

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-72

droit de la concurrence

24 juin 2013

24 juin 2013

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Brunatis par la société ITM Entreprises aux côtés des consorts Labbe

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb67d7cdc6046d47609150

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

CONSTATE la cessation des paiements de la Sàrl SYS LAB - [Adresse 1].

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-18

droit de la concurrence

2 mars 2015

2 mars 2015

relative à l'acquisition de la société Novescia SAS par Cerba European Lab SAS

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01955

Cassation

30 septembre 2016

30 septembre 2016

sens de ce texte, l'organisation syndicale dont les statuts couvrent une partie de son ressort géographique ; Attendu, selon le jugement attaqué, que l'union syndicale Langile Abertzaleen Batzordeak (LAB

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00762

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

afférents, condamne la société Altran lab à verser des dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail, condamne in solidum les sociétés Altran technologies et Altran lab à verser des dommages-intérêts

Source officielle