Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 4-6 N°2023 /M015 N° RG 22/16705 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPQ5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [G] [H] Représenté par Me Daisy LABECKI-PETIT

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la commune de Larivière-Arnoncourt sur sa demande formée le 23 octobre 2024 tendant à ce

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-16.921 Demandeur(s) : la société Editions Larivière Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

B A, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel la préfet de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, la société Loft And Coffee, représentée par Me Labriki, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, la société Loft And Coffee, représentée par Me Labriki, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions

B C, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B A, représenté par Me Labriki, par laquelle il demande notamment l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2022 du préfet de la Seine-Maritime en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français dans un

Considérant ce qui suit : La commune de Larivière-Arnoncourt située dans le département de la Haute-Marne est détentrice du droit de chasse en forêt communale d’Arnoncourt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Laribière, société à responsabilité

[S] [G] Représentant : Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant C/ M. [H] [V] M. [E] [N] S.A.

° RG 21/15633 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWXE N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 23 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Nejma LABIDI

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Larivière est rejetée.

B A, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

[N] Défendeur : la société Larivière Requête n° : 94/23 Ordonnance n° : 90637 du 1er juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Larivière, ayant la SCP Marlange

A la suite de la réponse de la société Larivière, l'Urssaf a, dans un courrier du 17 novembre 2008, minoré le redressement concernant les points 2,3 et 4 à un montant de 99 264 ¿.

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 15 mai 2023, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, la société Larivière Immobilier

DEMANDEURS Madame [B] [J] épouse [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [C] [L] [A] [J] épouse [V], demeurant [Adresse 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/06236 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULPX N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 03/04/2024 à Me LABIDI et Me

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Editions Larivière, société anonyme, dont le siège