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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6137219fcd580146773f54c4
4 juin 1991
4 juin 1991
société à responsabilité limitée Technisynthèse, dont le siège social est à Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ la société anonyme Tonon Laburthe
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509215_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Article 3 : Les conclusions de la commune de Labarthe-sur-Lèze présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22862_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2020, la commune de Labarthe-sur-Lèze, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603798_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
de l’État le versement de 800 euros à Me Labarthe Azébazé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b11f22cdc6046d473ed182
11 avril 2025
11 avril 2025
, [T] [B] * Né le 03/06/1971 à [Localité 1] et demeurant : * [Adresse 1] * [Localité 2] * DEMANDEUR - représenté(e) par * SCP THOIZET ET ASSOCIES - [Adresse 2] [Localité 3] * SELARL Isabelle LABARTHE
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008022817
14 mars 2001
14 mars 2001
président du tribunal administratif de Toulouse, statuant en référé, a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision en date du 1er décembre 2000 par laquelle le maire de Labarthe-Rivière
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510676_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Labarthe Azébazé demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2025 par lequel la préfète
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493244.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le maire de Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne) a délivré
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401851_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Manfré saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la commune de Labarthe-sur-Lèze
Source officielle2ème CH - Section 1
6708c052445a086e2bcee07b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
CONSTRUCTIONS LABARTHE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège LE CERCLE DES ARTISANS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007876195
20 mars 1996
20 mars 1996
par laquelle il a, faisant droit à la requête de Mme X..., annulé le jugement du 6 mai 1985 du tribunal administratif de Toulouse, ainsi que la délibération du 8 juin 1983 du conseil municipal de Labarthe-Rivière
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906752_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La requête et les mémoires présentés par le requérant ont été communiqués à la commune de Labarthe-Rivière qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle2ème CH - Section 1
6708c052445a086e2bcee077
9 octobre 2024
9 octobre 2024
CONSTRUCTIONS LABARTHE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège LE CERCLE DES ARTISANS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301671_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B... et de Me Marti, représentant la commune de Labarthe-sur-Lèze. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème CH - Section 1
6708c052445a086e2bcee079
9 octobre 2024
9 octobre 2024
CONSTRUCTIONS LABARTHE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège LE CERCLE DES ARTISANS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François
Source officiellesoc
6137233fcd58014677407514
17 février 1999
17 février 1999
Labarthe X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau rendu le 1er août 1996 dans une instance l'opposant à la société Auto Concept Rénovation ; Mais attendu qu'en vertu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508390_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 17 mai 2025, par laquelle la préfète de la Savoie a prolongé d'un an son interdiction de retour sur
Source officielleJuge unique 5
DTA_2303415_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de
Source officiellesoc
6079b12f9ba5988459c515d7
16 février 1989
16 février 1989
L. 521-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 26 mars 1987), qu'à la suite d'une grève décidée en février 1980 par une minorité de salariés de la société Tonon Laburthe
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a9ba
5 avril 1965
5 avril 1965
FEVRIER 1963) QUE LA SOCIETE TELE-PARIS AYANT CEDE LES 29 JUILLET ET 8 SEPTEMBRE 1960, LE DROIT AU BAIL D'UNE DE SES SUCCURSALES, PLUSIEURS DE SES CREANCIERS HYPOTHECAIRES ET NOTAMMENT LA SOCIETE LAMBERTH
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