, déposait plainte avec constitution de partie civile contre les auteurs de deux articles publiés dans le numéro 6 du Bulletin de l'Association "Osons Brissac", paru et diffusé en décembre 2002 ; qu'à

(Val-de-Marne), 2°/ de la Société des Etablissements BRIDOUX, garde-meubles, dont le siège social est ...

La société Lacmé a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

; qu'après avoir payé, ces sociétés, subrogées dans les droits du tiers lésé et prétendant, au vu d'un rapport d'expertise judiciaire, que les désordres provenaient d'un vice des briques vendues par

Centre a sollicité la réparation de son préjudice ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande concernant la reprise des fissures de la maçonnerie en briques

X..., qui a exercé les fonctions de président du conseil d'administration de la société anonyme Garage Lacoste (la société Lacoste), mise en redressement judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

financière communiqués dans le cadre de la procédure en cours sont exacts" ; que cette attestation étant conforme aux exigences de la loi, la cour d'appel ne pouvait considérer "sa rédaction passablement laconique

En cas de lésion psychique, le salarié doit prouver que l'arrêt de travail a été causé par une brusque altération psychique en relation avec les événements invoqués.

& JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Aymeric TRIVERO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Mme [J] [E] [Z] [A] VEUVE [T] Représentant : Me Isabelle LACOMBE-BRISOU

Lacord en son rapport, Me Benech substituant Me Ory, avocat de Mme [W] [T], et Mme Grillon, avocat général, en ses réquisitions, puis l'affaire a été mise en délibéré, de sorte que l'avocat de Mme [T]

[P] fait valoir que la motivation de cette décision est laconique et fondée sur l'article 4-1 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, qui est une disposition étrangère aux conditions d'inscription

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Brico-Conseil et de Mme X..., de Me Copper-Royer, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

barreau de TOULON et Me Anne-Victoria FARGEPALLET, avocat plaidant au barreau de PARIS Madame [C] [K], née le 22 Décembre 1958 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle LACOMBE-BRISOU

Les sociétés Lacmé, Lacmé holding, Batilac et [O] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

rappel de salaire durant la période de mise à pied conservatoire du 4 au 30 décembre 2014 , - 486,51 euros pour les congés payés y afférents, - 37 157,10 euros de dommages-intérêts pour licenciement brusque

solidairement responsable avec le locataire-gérant que des dettes contractées par celui-ci à l'occasion de l'exploitation du fonds ; qu'ainsi, les dettes de source délictuelle, telles celles découlant de la brusque

fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes en remboursement de frais de téléphone alors, selon le moyen, qu'il appartenait à l'employeur de faire la preuve que la salariée avait fait brusquement

reprochées ; "et, aux motifs adoptés, qu'au courant de tout, René X... n'a jamais fait la moindre observation sur la gestion de la SARL, ni à son frère, ni à son neveu, sa qualité de salarié de la SARL Lacombe

Brissier, Finance, conseillers, M. Poisot, conseiller référendaire, M.