] [F] [M] [Z] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Laetitia

Postulant, avocat au barreau de RENNES PHOTOALEC SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Laetitia

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

Stéphanie LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 372 INTIMÉE SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise place de l'Europe centre commercial bercy

AFFAIRE : Société INTRUM DEBT FINANCE AG C/ Mme [C], [N], [D] [E] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia

VETERINAIRE DE L'OUTRE FORET prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Sébastien JAGER, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Emmanuel BERGER

Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [A] [V] né le [Date naissance 7] 1948 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 13] Représenté par Me Laetitia

avril deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [S] [J] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien JAGER, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Emmanuel BERGER

Portalis DBW3-W-B7I-4OWJ AFFAIRE : Société EOS FRANCE, C/ Mme [H] [F] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia

Greffier : Madame Laetitia LE COQ, lors des débats ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Berry, substituant Me Chebbale pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

[I] [K] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE Association FACE VAL-DE-MARNE [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 79009674700015 Représentée par Me Philippe BERRY, avocat au barreau de PARIS

DU TATARSTAN) de nationalité Russe, demeurant [Adresse 1] (RUSSIE) représenté et assisté par Me Marc BERNIE de la SELARL BERNIE-MONTAGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE,plaidant

Elle expose que William X... serait régulièrement hospitalisé à Berk sur Mer suite à des malaises récurrents et qu'elle est inquiète sur la prise en charge des enfants par leur père dans la mesure où elle

par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistée de Maître Elisabeth PETITJEAN, avocat au barreau de Poitiers, CAISSE DE RETRAITE CAVOM Dont de siège social est 21 Rue de Berry

Berger , greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 21 mars et 19   septembre 2002, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière date   : PROCÉDURE 1.

il a été licencié le 26 mars 2009 pour faute professionnelle et a par la suite bénéficié de l'allocation d'aide au retour à l'emploi -il a bénéficié d'un nouveau contrat de travail avec la société BERT

LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Mme [C] [Z] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Laetitia

[S] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/001167 du 10/02/2023