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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Commission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-c591f3995c14404de3315acfd26273c68dd81e36
1 janvier 2000
Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...
AMF:OS:fr-amf-a4d326ca57e6073954bb7f3d91dd5c98595a0fd2
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Cour d'Appel
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18 janvier 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 22 Septembre 2009, enregistrée sous le no 09/ 00013 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Régis X... ... 53960 BONCHAMPS LES LAVAL
Chambre référés
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2 février 2024
RE F E R E N° Du 02 Février 2024 N° RG 23/00623 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDH 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, la SELARL GÉRALDINE YEU, Me Emmanuel RUBI - copie dossier - 2 copies
6253cd7cbd3db21cbdd937fe
13 décembre 2016
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 DECEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre
6253ca07bd3db21cbdd89dd1
26 septembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre Commerciale RG N 07 / 01822 Copies à Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER Madame La Procureure Générale Tribunal de Commerce Blois Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT
678175396d34da2cbdcda77b
10 janvier 2025
RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5UU 54G c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Vincent LAHALLE, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205375_20240214
14 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2024, la communauté d'agglomération de Laval conclut au rejet de la requête.
DTA_2316942_20231120
20 novembre 2023
La commune de Laval sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 26 sise 51 rue du Val de Mayenne à Laval (53000), propriété de
1ère Chambre
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16 mai 2017
[S] [P] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 4] (35) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LAHALLE/DERVILLERS, avocat au barreau de RENNES Mme [F] [L]
Pôle 5 - Chambre 5
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12 octobre 2023
GRUAU LAVAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 410 275 192 [Adresse 3] [Localité
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00077
27 janvier 2021
Invoquant de nombreux impayés, la société Gruau Laval a assigné la société [...] en paiement et a demandé que soit constatée la résiliation du contrat du fait de sa défaillance.
4ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda897
4ème Chambre ARRÊT N° 232 N° RG 22/04824 N°Portalis DBVL-V-B7G-S73Y Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Chambre des Baux Ruraux
60371fbd0acc79b9da12e36f
4 juin 2015
[G] [D] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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