Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
64a7b1db3bcaf505db6968b2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
V-B7G-CGUL3 Décision déférée à la cour Jugement du 03 février 2022-Juge de l'exécution de PARIS-RG n° 21/81168 APPELANT Monsieur [C] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Pétra LALEVIC
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304159_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Lalevic, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser l'inégal accès au service public d'accueil des étrangers souhaitant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300891_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, Mme B A représentée par Me Lalevic, demande au juge des référés : 1°) de faire cesser l'inégal accès au service public d'accueil
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507653_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, représenté par Me Lalevic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410262_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C..., représentée par Me Lalevic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Source officielleciv3
61372142cd580146773f24d8
25 avril 1990
25 avril 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant Place de la Gare, Lalevade (Ardèche),
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2309968_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Lalevic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU) a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311766_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lalevic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2300693_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A C, représenté par Me Lalevic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de La Réunion a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dde
26 janvier 2016
26 janvier 2016
44000 NANTES non comparante, représentée par Maître ROBERT Pauline (avocate au Barreau de NANTES) ET : Madame Marguerite X... ... 94800 VILLEJUIF non comparante, représentée par Maître LALEVIC
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff7de
3 avril 1996
3 avril 1996
Christian B..., demeurant ..., 2°/ de Mme Germaine Z..., épouse D..., 3°/ de Mme Nicole D..., épouse Teste, demeurant toutes deux à Prades, 07380 Lalevade d'Ardèche, 4°/ de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209824_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B A, représenté par Me Lalevic, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403160_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Lalevic, représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03417_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, représenté par Me Lalevic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111779_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
qu'aux orientations du PADD visant la préservation des fonds de jardins et en particulier ceux situés dans l'îlot de respiration verte situé à l'arrière de l'école entre la rue de Pontoise, rue de Labbeville
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007759061
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les Consorts X..., demeurant à Romégier, Pont-de-Labeaume, Lalevade (07380), et tendant à
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007675285
18 juin 1982
18 juin 1982
6.167,31 F, MONTANT DES FRAIS DE REPARATION ET D'UN CABLE DE TELECOMMUNICATION, ENDOMMAGES PAR UN ENGIN MECANIQUE AU COURS DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT EFFECTUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LALEVADE
Source officiellecomm
61372278cd580146773fd624
28 mars 1995
28 mars 1995
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée André Reynaud, dont le siège social est à Lalevade
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203898_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
local d'urbanisme intercommunal (PLUI) Ardèche des Sources et Volcans ; 2°) de rétablir le classement, en zone UB, des parcelles A 1960, 1963, 1983, 1986, et A 538, situées au sein de la commune de Lalevade-d'Ardèche
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626439
7 février 1990
7 février 1990
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 juin 1989, présentée par Mme Marie-France Y..., demeurant à Chirols, Lalevade d'Ardèche (07380) ; Mme Y... demande que le
Source officiellePage 4 sur 9