Christian LAPLANE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE M. Alain SCIUTO assistés de M.

Christian LAPLANE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE M. Alain SCIUTO assistés de M.

Patrick CARRALE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT assistés de M.

Patrick CARRALE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT assistés de M.

ORDONNANCE DE REFERE Rendue le sept Octobre deux mil vingt cinq ENTRE : Madame [P] [B] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 5] (70), demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Aline GUINET-LAMAZOUERE

avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [U] [L] [P] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Aline GUINET-LAMAZOUERE

PEPINIERES [X] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI PASSE DE LAMARLIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01237 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WW3 [Z] [H] C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à Maître Coralie LABARRIERE Me Perle GOBERT - FE

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 juillet 2022, le 3 février 2023 et le 6 février 2023, Mme B E A, représentée par Me Lamaziere, demande au tribunal : 1°)

Serhat UYANIK, Président, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme LAMAILIERE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juin 1988 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Corrèze statuant sur les opérations de remembrement de la commune de Lamazière-Basse

EXPROPRIATION ISERE ET SAVOIE et l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA LAUZIERE, ensemble le surplus des conclusions de leur requête susvisée, sont rejetés.

#Lamaire NV mod Nationale Dienst voor Afzet van Land- en Tuinbouwprodukten (NDALTP).#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Hof van Beroep Brussel - Belgien.

. # Lamaire NV κατά Nationale Dienst voor Afzet van Land- en Tuinbouwprodukten. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Hof van Beroep Brussel - Βέλγιο. # Φόροι υπέρ τρίτων - Υποχρεωτικές εισφορές

Nages-et-Solorgues a refusé d'établir un procès-verbal de l'infraction commise par Mme B et Mme A suite à la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin des Lauzières

Patrick CARRALE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT assistés de M.

AHBL AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : Madame [W] [L] née le 14 Août 1976 à BRETIGNY-SUR-ORGE 42 avenue du Général Brosset 13009 MARSEILLE représentée par Maître Coralie LABARRIERE

Emmanuel LALAU La Minute est signée électroniquement par Mme Dominique LAMAILIERE, Président et par M.

_____________ N° RG 23/01504 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJEC ____________________________ CC délivrées le: à Mme [M] [V] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Laure LABARRIERE

; vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communicated on 25 May 2018   THIRD SECTION Application no. 68291/17 Ane MUGURUZA BARTOLOME and Elena BARTOLOME LLAMAZARES