A C, représenté par Me Lamirand, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 6 juillet 2018 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

marais d'Aunis, le syndicat intercommunal aménagement hydraulique du canal de la Banche, l'association syndicale autorisée de Charrond nord, l'association syndicale autorisée des marais de Cravans Lavinaud

7 rue de la Châtaigneraie 73490 LA RAVOIRE représenté par Maître Marion CELISSE, avocat au barreau de CHAMBERY DEFENDEURS : Monsieur et Madame [F] [P], demeurant 225 route des Cortannes 73800 LAISSAUD

avoir entendu, au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me Lamirand

Jugement rendu le 26 Novembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 2024P01426 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine LAMIRAND

B..., représenté par Me Lamirand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d’

A B, représenté par Me Lamirand, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa

Vu la procédure suivante : F une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme A E B, représentée F Me Lamirand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Rion, greffier : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Lamirand, avocat de permanence représentant M.

’AIN Dossier : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHZM Décision n°24/00732 Notifié le à - [V] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SELARL BLANC LARMARAUD

suivante : ENTRE : Monsieur [V] [N] né le 05 Avril 1995 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au LRA de [Localité 4] non comparant représenté par Me Sabine LAMIRAND

Cogneau Lamirande, 97351 Cayenne, 3 / de M.

), l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) résidence du Cèdre, la société à responsabilité limitée (SARL) " au cochon gourmand ", la SARL " Pibounet " et la SARL " AF Larraud

A B, représenté par Me Lamirand avocat désigné d'office, actuellement retenu au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet

assistée de Me Christian PERRET avocat au barreau de BELLEY INTIMES : Monsieur Jean-Marc X... ... 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE représenté par Me MOREL avoué à la Cour assisté de Me LARMARAUD

avoir entendu, au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me Lamirand

avoir entendu, au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me Lamirand

Rion, greffier : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me Lamirand, avocat de permanence représentant Mme C... qui insiste sur la santé fragile de la requérante ; les

D, représenté par Me Lamirand, avocate, demande à la cour de rejeter la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis et de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros à son conseil

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme LAMIRAY Z..., demeurant ...