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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés du PP
64a8ff7203029105dbedc24c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
DE LAGE LANDEN LEASING JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Juillet 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 23 Juin 2023, Nous,
Source officielle8ème chambre
DTA_2104411_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un courrier du 3 janvier 2018, le cabinet Landot et associés lui a transmis ses conditions financières, qui ont été acceptées par le maire de la commune le 4 janvier 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214546_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B C et de Mme E G et de celui de la société Lancette Perl. Article 2 : Les conclusions de la société Lancette Perl tendant à une indemnisation en réparation des préjudices subis sont rejetées.
Source officielleChambre 7/Section 1
6642548f879c8a875bd432d1
2 mai 2024
2 mai 2024
Les matériels objets des deux contrats ont été acquis par la société De Lage Landen leasing auprès de la société BSC, identifié comme fournisseur dans les contrats.
Source officielleDeuxième Chambre
65a196ab0ddb778926963005
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02112 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGHX DEMANDERESSE : La société DE LAGE LANDEN LEASINGSAS, immatriculée
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6711fae27603bf88a18849cf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
leasing se heurte à une contestation sérieuse ; dire n'y avoir lieu à référé sur l'intégralité des demandes de la société De lage landen leasing ; débouter la société De lage Landen leasing de l'intégralité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110365
19 juin 2019
19 juin 2019
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société De Lage Landen Leasing.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403734_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une requête n°2403734, enregistrée le 13 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officiellecomm
613721f0cd580146773f8e38
18 mai 1993
18 mai 1993
dont le siège est ... à Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1991 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit de la société anonyme Jean Laidet
Source officielleRéférés du PP
64a8ff7203029105dbedc24e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
DE LAGE LANDEN LEASING JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Juillet 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 23 Juin 2023, Nous,
Source officielle16e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae1160ad
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Au soutien de ses demandes, la société De Lage Landen Leasing fait valoir : -que les contrats sont indépendants en ce que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201977_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, sous le n°2201977, Mme C A, représentée par Me Landète, demande au tribunal: 1°) de l'admette à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402359_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués. " 4.
Source officielle4ème chambre commerciale
69e316b3cdc6046d47a7cc55
17 avril 2026
17 avril 2026
DE LAGE LANDEN LEASING S.A.S.
Source officielleTrib. de Commerce
69f33bd0cdc6046d4713c4e2
27 avril 2026
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS [Adresse 1], RCS 531245272 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e)
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201224_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022 sous le n°2201224, la commune de La Landelle, représentée par Me Baclet, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670d5c52ddfc18ec235b3a57
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DU GRAND CANTELOUP, [N] [D] épouse [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : l’ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE Me Pierre LANDETE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201936_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Lanne, substituant Me Landète, représentant M. D. Considérant ce qu'il suit : 1. M.
Source officielleciv1
61372321cd58014677405d3f
3 juin 1998
3 juin 1998
Constant X..., demeurant "Le Suet", Saint-Brice de Landelles, 50730 Saint-Martin Landelles, 2°/ Mme veuve X..., née Régine Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom qu'en qualité d'administratrice
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d07cdbcdc6046d470d332d
1 avril 2025
1 avril 2025
Ce jour, le conseil de la SASU DE LAGE LANDEN LEASING se présente et réitère les termes de son assignation.
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