[F] [O] [X] [Adresse 2] comparant par Me David LARRAT COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience de chambre

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Largier-Giraud immobilier, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de

Y..., comparant assisté de Maître LARAIZE, - l'identité du prévenu Z...

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 1] ROSERAIE [Adresse 2] comparant par Me Laurent GALINAT DEFENDEUR SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE [Adresse 3] Sarlat-la-Canéda comparant par Me David LARRAT

le Versement en lieu unique (VLU) au cours des exercices en cause, chacun de ses cinq établissements (le siège social situé à Lespinasse, mais également les établissements de Toulouse, le Montat, le Lardin

en être retrouvés" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 8ème alinéa) ; que "l'audition de l'enfant permettait de découvrir qu'Alexandre X... la conduisait dans la salle de bains, lui enlevait son slip, lui lavait

une intention déloyale de cette société provoquée par une indiscrétion de Michelle Z... mais peut se justifier par des raisons d'ordre purement économique ; que la répétition d'erreurs signalées par Largil

du cinéma, - se serait, également en 1994, masturbé de nouveau devant un film pornographique, en sa présence, aurait, en 1995, exhibé son sexe en érection dans la salle de bains, alors qu'elle se lavait

Code civil ; alors que, sixièmement, l'appropriation de la chose d'autrui à l'occasion du travail constitue un manquement à l'obligation de probité et de loyauté, quelle que soit l'importance du larcin

GRDF SARL LARAZER SA GAN ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me S.

représentant légal Représentée par Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1792 Ayant pour avocat plaidant la SELARL Ambroise de PRADEL DE LAMAZE

agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège C/ [Y] [F] [U] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SCP LARRAT

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 MAI 2021 La société Salha-Juzan-Fagoaga-Alonso, société civile professionnelle, anciennement dénommée société Larralde

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Innovation Diffusion, représentée par Me Gérard Laraize et Me Elodie

les enfants lui avaient alors parlé de caresses prodiguées par X..., sur l'anus, lors du bain ; que A..., âgé de 7 ans, déclarait que son papa lui avait mis les doigts dans les fesses lorsqu'il le lavait

.. en l'absence de l'épouse de celui-ci; que la famille X... était convenue de cacher ce fait aux services de police; que de même, les juges du fond se sont abstenus de relever que Stéphanie B... lavait

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 1989), que Christian Y... a souscrit, avec effet du 8 octobre 1986, auprès de laarantie

ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que, postérieurement au rapport du président, les réquisitions de l'avocat général et les observations des avocats des personnes mises en examen, "Me Lavail

94500 CHAMPIGNY SUR MARNE comparant par Me Richard FORGET 28 rue Guillaume Tell 75017 PARIS DEFENDEUR SCI SCI JS BUILDING 485 avenue du Général Leclerc 59155 Faches-Thumesnil comparant par Me Gérard LARAIZE

93) de Robert et de RACH Suzanne de nationalité française, marié Directeur des achats demeurant 23 rés du Bois Dormant 77123 NOISY SUR ECOLE Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître LARAIZE