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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2004569_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
D A, représenté par Me Lamorlette, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01273_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en intervention enregistré le 12 mai 2022, la SAS Fiminco, représentée par Me Lamorlette, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la Fédération CGT des personnels
Source officielle5ème chambre
DTA_2202349_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 janvier et 14 mars 2023, la commune du Vésinet, représentée par Me Bernard Lamorlette, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge des requérants
Source officielle5ème chambre
DTA_2202382_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 janvier et 17 mars 2023, la commune du Vésinet, représentée par Me Bernard Lamorlette, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge des requérants
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff766
14 février 1996
14 février 1996
cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic, la société Cabinet André Larboullet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201662_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, la SAS Fiminco, représentée par Me Lamorlette, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008008_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 24 juin 2022, 5 août 2022 et 12 septembre 2022, la société Jouy, représentée par Me Lamorlette, produit les mesures de régularisation prises, dont un permis de construire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02877_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
des mémoires complémentaires, enregistrés les 5 juillet 2021, 14 mars 2022, 3 juin 2022 et 25 juillet 2022, ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, M. et Mme C, représentés par Me Lamorlette
Source officielle7ème chambre
DTA_2109672_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 octobre 2021, 29 juin 2022, 12 août 2022 et 28 septembre 2022, la SCI JB Fontenay, représentée par Me Lamorlette, demande
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5a
10 avril 2008
10 avril 2008
INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires 99 AVENUE DE VILLIERS 75017 PARIS représenté par son syndic, le Cabinet LARBOULLET IMMOBILIER, ayant son siège 116 avenue de Villiers 75017 PARIS, représenté
Source officielle9ème chambre
DTA_2001343_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février 2020 et 29 septembre 2021, la SCCV Vigneux-Concorde, représentée par Me Lamorlette, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle4ème chambre
DTA_2505719_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2025, la commune du Vésinet, représentée par Me Lamorlette, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme A... une somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2201582_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
G I, Mme J I, Mme K F et Mme C F, représentés par Me Lamorlette, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le maire de Saintigny n'a pas fait opposition à la déclaration
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006867_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 novembre 2020 et le 13 juillet 2022, la société Foraker, représentée par Me Lamorlette, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501559_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
R F, représentés par Me Lamorlette, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 7 février 2025
Source officielle3ème chambre
DTA_2305960_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la commune du Vésinet, représentée par Me Lamorlette, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du syndicat requérant
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01548_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
en intervention enregistrés le 20 septembre 2023, le 10 octobre 2023 et le 28 décembre 2023 et le 23 janvier 2024, la SAS Fiminco, la SCI de l'Horloge et la société Boilerrom, représentées par Me Lamorlette
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105900_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Jourdan, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Lamorlette, représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02795_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, la commune du Vésinet, représentée par Me Lamorlette, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906241_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Jourdan, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Lamorlette, représentant M.
Source officiellePage 4 sur 6