Bernard LAMORLETTE, demeurant 7, rue du Maréchal Juin à Metz (57000) ; M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, Mme A et la SCI Anteus, représentés par Me Lamorlette, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement susvisé ;

l'article UG 11.1.1 du plan local d'urbanisme et R. 111-27 du code de l'urbanisme ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 septembre 2021, le 8 et le 22 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Larmolette

[Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Bernard LAMORLETTE

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2020, la commune de Nointel, représentée par Me Lamorlette, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme

société par actions simplifiée (SAS) Fiminco, représentée d'abord par Me d'Albert des Essarts, puis par des mémoires en réplique enregistrés les 25 avril et 15 septembre 2022, représentée par Me Lamorlette

société par actions simplifiée (SAS) Fiminco, représentée d'abord par Me d'Albert des Essarts, puis par des mémoires en réplique enregistrés les 25 avril et 15 septembre 2022, représentée par Me Lamorlette

B, représenté par la SELARL LVI Avocats Associés, agissant par Me Lamorlette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel la maire de Paris s'est opposée à la déclaration

B A et la SCP Lao Cap Ferrat, représentés par Me Lamorlette, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, la société civile immobilière (SCI) Roussel Vie, représentée par Me Lamorlette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

SCI agence immobilière banlieue ouest a déclaré se désister de l'instance ; Par un mémoire enregistré le 8 août 2022, l'association syndicale autorisée du Hameau de la Jonchère représentée par Me Lamorlette

SCI agence immobilière banlieue ouest a déclaré se désister de l'instance ; Par un mémoire enregistré le 8 août 2022, l'association syndicale autorisée du Hameau de la Jonchère représentée par Me Lamorlette

l'association syndicale libre Villa Wagram Saint-Honoré, Mme C B, la société Wanore et la société Wagram, - les observations de Mme E, représentant la Ville de Paris, - les observations de Me Lamorlette

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 octobre 2021, le 3 mai 2022 et le 11 juillet 2022, la société Promobat, représentée par Me Lamorlette (SELARL LVI Avocats

FONCIERE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Bernard LAMORLETTE, avocat au barreau de PARIS - #P0205 La S.N.C.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2024, la société Hôtel Le Belvédère, représentée par Me Lamorlette, conclut au rejet de la requête et à mise à la charge des requérants de la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, la société Pitch Immo, représentée par Me Lamorlette, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2022, la commune de Gonesse, représentée par Me Lamorlette, a demandé au tribunal, à titre principal, de se déclarer incompétent et, à titre subsidiaire,

mémoires, enregistrés le 7 avril 2020, le 11 mai 2021, le 17 septembre 2021 et le 16 décembre 2021, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Vigneux Concorde, représentée par Me Lamorlette

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, le syndicat des copropriétaires du 60, boulevard de Clichy, représenté par Me Lamorlette, demande au tribunal : 1°) d'annuler