de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : LA SOCIETE LDC SABLE ZI Saint Laurent BP 88 72300 SABLE S/SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI

du chef d'homicide involontaire, ainsi que son assureur, la MACIF, ont été assignés en responsabilité et indemnisation devant le tribunal de grande instance par les parents de la victime, M. et Mme Lamri

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Abdelrak LASMARI CPAM DE LA SARTHE EXPÉDITIONS à : Société LES VOLAILLES DE LA VALLEE DE LA BRAYE MINISTRE CHARGÉ

V.) 3, Zone Industrielle Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par la SCP LASMARI associés (Maître Abdelrak LASMARI), avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2021, le centre hospitalier de Lanmary, représenté par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de réduire de 24 131 euros le montant de

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Plaisance Lamairesse

portant sur l'édification d'un chalet ; que les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 17 mai 2001 ; que par lettre du 23 mai 2001, les époux X... ont signalé des réserves dont une relative aux lambris

Il résulte de ce qui précède que cette partie de la maison était inhabitable en raison des lambris posés par la société Naslin qui tombaient. Elle sera condamnée à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lamaro, société anonyme, dont le siège est ...

CEDEX 9 représentée par Madame Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : La Société LDC SABLE ZI Saint-Laurent BP 88 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître CHAMI, avocat substituant Maître LASMARI

CEDEX 9 représentée par Madame Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : Société LDC SABLE ZI Saint-Laurent BP 878 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître CHAMI, avocat substituant Maître LASMARI

CEDEX 9 représentée par Madame Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : La Société LDC SABLE ZI Saint-Laurent BP 88 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître CHAMI, avocat substituant Maître LASMARI

CEDEX 9 représentée par Madame Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : La Société LDC SABLE ZI Saint-Laurent BP 88 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître CHAMI, avocat substituant Maître LASMARI

Hassen Hamouda-Ladhari, M me Eliane Laguerre épouse Hamouda-Ladhari et M lle Sonia Hamouda-Ladhari sont des ressortissants français, nés respectivement en 1958, 1946 et 1980 et résidant à Vallauris.

Elle prétend que, seule une indemnité de 3.465,22 € lui a été réglée alors que la Sarl Lamara lui doit la somme de 4.709,81 €.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Stéphane Lamart.

désire recevoir des plans dessinés avec précision par un professionnel s'inspirant des croquis lors du rendez-vous ; l'ensemble de la façade et le retour du pignon seront revêtus soit de clins ou de lambris

Une note en délibéré, présentée pour le centre hospitalier de Lanmary a été enregistrée le 17 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Ainsi, l'association Stéphane Lamart doit être réputée s'être désistée de sa requête. Par suite, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

pas connaissance des infiltrations ou de l’importance de celles-ci masquées par le lambris.