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11 943 résultats pour « Lassale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372688cd58014677426519

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

salariés travaillant habituellement en sous-sol ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt infirmatif de l'avoir débouté de sa demande, au motif que, par un jugement du tribunal correctionnel de Laval

Source officielle

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TJ

1ère CHAMBRE

69d7f334cdc6046d47aea19a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

avocat au barreau de PAU CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC dite GROUPAMA D’OC, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro D 391 851 557, ès qualités d’assureur de la SARL LASSALE

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-198

droit de la concurrence

3 octobre 2023

3 octobre 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la concession automobile BMW Laval par le groupe Pautric

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-131

droit de la concurrence

11 août 2016

11 août 2016

relative à la prise de contrôle exclusif par la société This de la société Laval Diffusion Automobile

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613721abcd580146773f5de6

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Jean-Patrick B..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Pannard, domicilié ... à Laval (Mayenne), 3°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613724b8cd58014677417cef

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Gueroult, Martin, Maulen, Wallut, Delattre et Bontoux, la société civile professionnelle Letulle-Letulle Joly et Deloison, la société John Lang Lasalle

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. X

61372219cd580146773fa35f

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

A... de Lasalle, demeurant ... (Yvelines), 5 / de M. Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c6ce

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

X..., qui occupait à la société Miko le poste de gérant de la succursale de Laval, a été confirmé dans ses fonctions le 30 octobre 1995 après le rachat de cette firme par la société Frigedoc ; que,

Source officielle
CC

civ3

613722b1cd58014677400375

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

; que la cour d'appel de Poitiers ayant confirmé ces jugements par arrêts du 28 novembre 1990, le tribunal de grande instance de Laval, par jugements du 22 juin 1992, retenant l'existence d'un contrat,

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c101

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Louis B..., demeurant Les Claparèdes, chemin de Roussière, 34380 Viols-en-Laval, 5 / de M.

Source officielle
CC

civ2

613723a0cd5801467740c399

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Louis C..., demeurant Les Claparèdes, chemin de Roussière, 34380 Viols-en-Laval, 5 / de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02809

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

a informé, en septembre 2014, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval que M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161378

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

la Dordogne à sa demande de communication du rapport du maître d’œuvre concernant le lot n° 21 du marché public ayant pour objet la réalisation du Centre international de l’art parietal à Montignac-Lascaux

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca73bb69fa036072701c0b

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

[Z] [E] Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RENNES Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CAEN ORDRE DES AVOCATS DE LAVAL Copie exécutoire délivrée le : à :

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742078a

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

peine d'un mois de suspension de permis de conduire ; "aux motifs propres et adoptés qu'"il résulte de la procédure et des débats, notamment d'un procès-verbal n° 3488/92 du peloton d'autoroute de Laval

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eea1

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Mohamed Z... devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis sous l'accusation de complicité d'assassinat sur la personne de Marc X... et de complicité de tentative d'assassinat sur la personne de Lassad

Source officielle
CC

cr

GERS, en date du 21 juin 2006, qui, dans l'information suiviec/Michel X

613726a5cd58014677427588

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que la prescription de l'action publique a été interrompue le 27 septembre 1996 par la première demande d'enquête transmise par le procureur de la République de Laval

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff664

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre), au profit : 1°/ de la société Etablissements A..., dont le siège social est ..., 2°/ de la commune de Lasalle

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4328

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Laval transports, dont le siège est route du Mans

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195d2cdc6046d47ed780e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par déclaration du 13 mai 2025, la SCI Lanalex a interjeté appel de cette décision.

Source officielle