BELLANGER de la SARL LA BOETIE, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Clémentine PICORIT, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : [10] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Mme [S] [

GARONNE HABITALYS pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Philippe BELLANDI

avocat plaidant, Maître Charou ANANDAPPANE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [B] [Y], demeurant 04 Rue du Sentier - 57940 VOLSTROFF, représenté par Maître Laure

d'instance : La S.C.P. de Mandataire Judiciaire [N] [E] prise en la personne de Me [N] [E] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SASU ISF EVENT [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Bernard

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Bellanger, pour la société hospitalière d'assurances mutuelles. Considérant ce qui suit : 1.

greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

    The applicant’s conviction in absentia On 7 October 1985 the Achille Lauro , an Italian cruise liner, was attacked by a Palestinian terrorist commando.

[E] [C] né le 17 novembre 1972 à [Localité 4] (Corse) [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Marie Laure BATTESTI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI

par Maître Jean-Claude LOLLICHON-BARLE, avocat au barreau de POLYNESIE DEFENDEUR, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 10 avril 2025 à 08h30 ; PRESIDENT : Laure

Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 DEMANDEUR C/ Monsieur [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Aude BELLANGER

Alain BENARD (Délégué syndical ouvrier) APPELANT(15/04453) Syndicat ALLIANCE SOCIALE [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par M.

Police officer Lauro ordered the carabinieri to charge the demonstrators. The carabinieri charged on foot, followed by the two jeeps.

Giorgio Ionico (Tarante)   Giuseppe ARMILI 23/02/1950 Tarante   Umberto ATTOLINO 25/02/1964 Tarante   Maria Elisa BASILE 08/05/1944 Tarante   Maria BELLANDO RANDONE 02/08/1947 Tarante

B] C/ S.A.S. [6] Sur appel du jugement du C.P.H.de [Localité 12] du 08/04/2022 RG : F20/00743 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne Laure

SA LA POSTE [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Marc BELLANGER

Belaid, domicilié [...]                                                        , 42°/ à M. Issam H..., domicilié [...]                                    , 43°/ à M.

HIBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne laure HIBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS

des débats **** APPELANT : Monsieur [W] [P] né le 17 Août 1984 à MIGENNES (89) demeurant 10 Lieu-dit la Poulinière SAINT FLORENT LE VIEIL 49410 MAUGES SUR LOIRE Représenté par Me Anne-Laure

2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

G-R COUVERTURE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 23] [Localité 3] Représentée par Me Laura FURIOLI, avocate au barreau d'AJACCIO